Le Comité de Conjoncture Économique a annoncé, mercredi au cours de sa réunion hebdomadaire, que le Gouvernement prépare des mesures d’allègements fiscaux et autres facilités à accorder aux entreprises et populations se trouvant dans les provinces victimes d’agression rwandaise. Il s’agit des provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema et celles de la Grande Orientale. « Le ministre des Finances a restitué au Comité les conclusions de la Commission tarifaire qui s’est réunie à la demande de la Première Ministre pour mettre en pratique une instruction du Président de la République qui a voulu que le Gouvernement apporte certains allégements et d’autres facilités en faveur des opérateurs économiques mais aussi des populations dans cette partie du pays », a fait savoir Daniel Mukoko Samba, Chef de la colonne Ecofin du Gouvernement.
Parmi les propositions de la Commission tarifaire, l’on note des mesures telles que la suspension des missions de contrôle sur place pour une durée de 12 mois au niveau national et provincial, la surséance des mesures de recouvrement forcé en cours, pour une durée de 12 mois, en faveur des entreprises directement touchées par le conflit, la facilité de paiement par échelonnement pour une durée de 12 mois des impôts établis par l’Administration, l’adaptation des horaires d’ouverture des frontières congolaises à celles des frontières ougandaises, l’implication des gouverneurs militaires en vue du démantèlement des barrières illégales et la lutte contre les tracasseries, etc.
Ces mesures d’allégements fiscaux, non fiscaux, parafiscaux ainsi que des facilités douanières en faveur des provinces concernées feront l’objet d’un Décret de la Première Ministre après débat au Conseil des ministres.
Avec Celcom Primature
