La République démocratique du Congo veut renforcer d’un cran la lutte contre la fraude dans le commerce des produits pétroliers. Une réunion interministérielle consacrée à la sécurisation du secteur aval des hydrocarbures s’est tenue mardi au ministère des Hydrocarbures sous la présidence de la ministre d’État, Acacia Bandubola Mbongo, avec en ligne de mire le lancement prochain d’un projet pilote combinant surveillance numérique et contrôle physique des cargaisons.
Autour de la table étaient réunis des représentants de la Primature, des ministères de l’Économie nationale et des Finances, de la DGDA, de la DGRAD et du Secrétariat général aux Hydrocarbures. L’objectif est de réduire les fuites de recettes publiques et de mieux contrôler les circuits d’approvisionnement en carburant, particulièrement dans les zones méridionale et orientale du pays.
Le dispositif doit s’appuyer sur deux instruments complémentaires : SIGOIL, une plateforme numérique de gouvernance du secteur pétrolier aval, et un système de scellés électroniques intelligents déployé avec Intertek sur les camions-citernes.
Une surveillance numérique de bout en boutDéveloppé avec Swiss Authentis, SIGOIL doit permettre au ministère des Hydrocarbures de centraliser les informations relatives aux flux de produits pétroliers et d’en assurer le suivi en temps réel.
Guillaume Chaize, directeur général de Swiss Authentis, a fait savoir que le projet arrive au terme d’une année de préparation. Il affirme que la plateforme est désormais prête pour sa phase pilote et qu’elle doit donner au ministère une maîtrise accrue des données du secteur aval, notamment afin de détecter les opérations susceptibles de relever de la fraude.
L’enjeu est de passer d’un contrôle reposant largement sur des vérifications successives à un système permettant de croiser les informations au fil du parcours des produits. Les données enregistrées dans la plateforme doivent ainsi pouvoir être confrontées aux informations recueillies sur le terrain.
Le projet cible en priorité les principaux corridors d’approvisionnement du Sud et de l’Est de la RDC, notamment ceux connectés à la Tanzanie, à la Zambie, au Zimbabwe et à l’Afrique du Sud.
Des camions suivis dès leur point de départ
La deuxième composante du dispositif relève du contrôle physique. Intertek doit intervenir dans l’inspection, la certification et la sécurisation des cargaisons au moyen de scellés électroniques équipés de technologies GPS et GSM.Ces dispositifs doivent être apposés sur les camions-citernes dès les pays d’origine, puis suivis jusqu’aux points d’entrée en RDC et aux centres de dépotage.
L’objectif est de disposer d’une trace du parcours des cargaisons et de pouvoir détecter d’éventuelles anomalies entre le chargement initial et la destination déclarée.
Marcel Compaoré, manager régional d’Intertek, a présenté ce mécanisme comme un complément au système numérique : les informations issues du terrain doivent alimenter le dispositif de contrôle et permettre de confronter les mouvements physiques des produits aux données enregistrées dans le système central.
Cette articulation entre géolocalisation, données douanières, déclarations commerciales et contrôle physique constitue le cœur du projet pilote.
Le défi : transformer les données en recettes
Pour l’État congolais, l’enjeu dépasse la seule surveillance des camions. Il s’agit également de mieux sécuriser la chaîne fiscale et parafiscale liée à l’importation et à la distribution des produits pétroliers.
Le principe consiste à rapprocher, en temps réel, les informations disponibles sur les cargaisons et leur itinéraire avec les déclarations enregistrées par les administrations compétentes. Une telle approche pourrait permettre d’identifier plus rapidement les écarts entre les flux déclarés et les mouvements effectivement observés.
Le gouvernement entend ainsi s’attaquer à l’une des vulnérabilités structurelles du secteur aval : les pertes potentielles de recettes liées aux circuits illicites et aux détournements de flux.
La phase pilote annoncée doit désormais permettre de tester le dispositif en conditions opérationnelles, d’en mesurer les résultats et d’en ajuster les mécanismes avant une éventuelle extension à l’échelle nationale.
Le véritable enjeu se situe donc dans cette prochaine étape. La technologie ne suffira pas, à elle seule, à éliminer la fraude : son efficacité dépendra de la qualité des données, de la coordination entre les administrations, de la capacité à exploiter les alertes et du suivi des anomalies constatées sur le terrain.
Pour Kinshasa, SIGOIL et les scellés électroniques constituent ainsi moins une fin qu’un nouvel instrument de contrôle. Leur déploiement doit désormais démontrer qu’une meilleure traçabilité des produits pétroliers peut effectivement se traduire par une réduction des circuits frauduleux et une amélioration de la mobilisation des recettes publiques.
A.O
