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RDC – Loi référendaire : Voici les 13 réserves de la Cour constitutionnelle au cœur de la contradiction avec l’Assemblée nationale

Déclarée conforme à la Constitution le 28 juillet 2026, sous réserve de treize interprétations, la loi référendaire est revenue devant les députés à la demande de Félix Tshisekedi. Mais la…

RDC – Loi référendaire : l’Assemblée nationale ignore les réserves de la Cour constitutionnelle et insécurise l’article 220

En adoptant vendredi une nouvelle version de la loi sur le référendum, les députés ont réintroduit des formulations que la Cour constitutionnelle avait écartées ou encadrées dans son arrêt du…