Comme le démontre la première partie de cette étude, les tensions sociopolitiques dans le Sud-Kivu résultent d’une superposition de contestations d’autochtonie, de glissements sémantiques autour de l’ethnonyme Banyamulenge et de décisions administratives perçues comme coercitives. Pour dénouer cette crise, il est indispensable de confronter les exigences de la citoyenneté civique aux règles de la gouvernance foncière et sécuritaire, afin d’établir un cadre de cohabitation juste et durable.
DEUXIÈME PARTIE – CONFRONTATION JURIDIQUE ET PISTES POUR UNE COHABITATION PACIFIQUE
Cadrage conceptuel : La distinction fondamentale entre citoyenneté civique et droit coutumier
Afin de poser les bases d’un dialogue constructif, l’analyse juridique et institutionnelle doit d’abord dissiper un amalgame fondamental qui paralyse le débat public congolais : la confusion entre les droits politiques individuels accordés par l’État central et les prérogatives coutumières ancestrales liées à la gestion du sol.
C’est à la lumière de cette double grille d’analyse — constitutionnelle d’une part, foncière et coutumière d’autre part — qu’il devient possible de cartographier avec précision le conflit de normes qui oppose les différentes communautés des Hauts Plateaux.
Le tableau ci-dessous proposer cette cartographie pour dissiper les confusions.
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| CLARIFICATION DU CONFLIT DE NORMES EN RDC |
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| DROIT CIVIQUE ET CONSTITUTIONNEL | DROIT FONCIER ET COUTUMIER |
| (Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004) | (Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973) |
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| • Ancrage légal : 30 juin 1960. | • Le sol appartient à l'État. |
| • Garantit la nationalité d'origine | • Reconnaissance des droits d'usage |
| individuelle à tous les membres des | coutumiers locaux. |
| communautés présentes à cette date. | • N'octroie pas de souveraineté |
| • Interdit toute discrimination ou | coutumière ou de chefferie ex |
| suspicion d'apatridie. | nihilo aux groupes d'éleveurs. |
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La clarification juridique : Citoyenneté constitutionnelle vs Pouvoir foncier
Au cœur de l’imbroglio des Hauts Plateaux réside une confusion récurrente entre le statut de citizen et la possession d’une chefferie ancestrale. Sur le plan du droit civique, la Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 tranche la question de l’appartenance nationale : l’article 6 consacre comme Congolais d’origine toute personne appartenant aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient le Congo au 30 juin 1960. À ce titre, la citoyenneté des membres de la communauté Banyamulenge installés avant l’indépendance est un droit constitutionnel inaliénable.
Néanmoins, le droit positif congolais opère une distinction nette entre l’exercice des droits civiques et la souveraineté foncière coutumière. Si la Loi foncière de 1973 dispose que le sol est la propriété exclusive de l’État, elle protège les droits d’usage coutumiers reconnus aux chefferies traditionnelles établies. La citoyenneté d’origine accordée à un individu ne lui confère pas ipso facto le droit de revendiquer la création d’un espace coutumier ou d’une entité territoriale décentralisée qui empiéterait sur des terres gérées par les chefferies historiques (Babembe, Bafuliiru, Bavira, Banyindu). Dissocier la pleine citoyenneté politique du droit de souveraineté foncière constitue le premier préalable juridique à l’apaisement.
Dé-éthniciser la terre et la sécurité dans les Hauts Plateaux
La persistance de la crise dans les Hauts Plateaux s’explique également par la militarisation des identités. L’émergence de milices armées à assise communautaire — qu’il s’agisse des groupes d’autodéfense tutsis (Twirwaneho, Ngumino) ou des factions Maï-Maï/Wazalendo issues des communautés environnantes — entretient un cercle vicieux de représailles, de déplacements de populations et de destruction des cheptels.
Pour briser ce piège sécuritaire, la réponse passe par deux leviers indissociables :
- La restauration du monopole régalien : L’État congolais doit procéder au désarmement intégral et simultané de toutes les factions armées locales, tout en déployant des unités des FARDC et de la Police Nationale Congolaise formées, impartiales et dotées de moyens logistiques adaptés au relief des Hauts Plateaux.
- La modernisation de la régulation foncière : Afin de pacifier les rapports entre éleveurs et agriculteurs, les autorités provinciales et nationales doivent instaurer des mécanismes juridiques de sécurisation des activités pastorales (baux d’emphytéose, délimitation concertée des espaces de pacage et couloirs de transhumance protégés). Ces aménagements techniques permettent de garantir les moyens de subsistance des éleveurs sans altérer les limites administratives ou l’autorité morale des chefferies traditionnelles.
Conclusion et perspectives pour une paix républicaine
La résolution de la crise des Hauts Plateaux du Sud-Kivu n’exige ni le déni des réalités historiques ni l’altération des structures coutumières traditionnelles. Elle appelle au rétablissement d’un équilibre républicain fondé sur la primauté du droit, la justice distributive et la responsabilité collective.
Afin de bâtir une paix durable, les axes de recommandations suivants s’imposent :
- Sur le plan juridique et civique : Recompenser l’application stricte de la Loi sur la nationalité de 2004 en répressant fermement les discours de haine, la stigmatisation et le déni de citoyenneté, tout en rappelant la distinction fondamentale entre citoyenneté républicaine et droits coutumiers fonciers.
- Sur le plan administratif : Mettre un terme à l’ingénierie territoriale à caractère identitaire. Toute réorganisation administrative ou création de communes dans le Sud-Kivu doit reposer sur des critères objectifs de viabilité économique, de désenclavement et de consentement intercommunautaire, plutôt que sur la satisfaction de revendications ethniques exclusives.
- Sur le plan sécuritaire et géopolitique : Imposer un désarmement unilatéral des milices locales et neutraliser les groupes armés étrangers opérant dans la région. L’État doit parallèlement exiger des garanties diplomatiques régionales pour empêcher que les fractures intestines des pays voisins ne fassent de la RDC un champ de bataille par procuration.
- Sur le plan du développement et de la cohésion : Investir dans le désenclavement infrastructurel des Hauts Plateaux et réactiver des cadres de dialogue intercommunautaire permanents, axés sur la gestion conjointe des ressources pastorales et agricoles.
En définitive, clore la fracture des Hauts Plateaux exige de dépasser la logique des bastions communautaires pour promouvoir un pacte citoyen où la diversité culturelle et l’intégration économique deviennent les piliers de la souveraineté nationale de la République Démocratique du Congo.
