Nouveau revers pour le Rwanda sur la scène internationale. Le gouvernement de Paul Kagame a perdu son bras de fer juridique contre le Royaume-Uni concernant le controversé accord de déportation de migrants, un projet qui avait suscité de vives critiques à travers le monde avant d’être définitivement abandonné par Londres.
Réunie à La Haye, la Cour permanente d’arbitrage a donné raison au gouvernement britannique, rejetant les prétentions financières de Kigali qui réclamait plus de 100 millions de livres sterling au titre de compensations après la résiliation du partenariat migratoire conclu en 2022.
Cette décision met un terme à plusieurs mois de procédure et inflige un coup sévère aux ambitions du Rwanda, qui espérait obtenir le versement de dizaines de millions de livres supplémentaires après l’abandon du projet par le gouvernement travailliste britannique.
Un projet phare devenu fiasco politique
Présenté à l’époque par le Premier ministre britannique Boris Johnson comme une réponse innovante à l’immigration clandestine, l’accord prévoyait le transfert vers le Rwanda de demandeurs d’asile arrivés illégalement sur le territoire britannique. Le gouvernement de Kigali devait alors assurer l’accueil et le traitement des dossiers de ces migrants, en échange d’importants financements versés par Londres.
Mais le programme s’est rapidement transformé en cauchemar politique et judiciaire. Contesté par les organisations de défense des droits humains, critiqué par les Nations unies et bloqué à plusieurs reprises devant les tribunaux britanniques, il a finalement été condamné par la Cour suprême du Royaume-Uni, qui a jugé que le Rwanda ne pouvait être considéré comme un pays tiers sûr pour les demandeurs d’asile.
L’arrivée au pouvoir du Premier ministre travailliste Keir Starmer en juillet 2024 a définitivement sonné le glas du projet. Dès son installation à Downing Street, le nouveau gouvernement a annoncé que le programme était « mort et enterré ».
Kigali réclamait plus de 100 millions de livres
Estimant que Londres avait rompu ses engagements contractuels, le Rwanda a porté l’affaire devant les arbitres internationaux de La Haye. Les autorités rwandaises réclamaient notamment deux versements annuels de 50 millions de livres sterling ainsi que diverses compensations liées à la fin prématurée du partenariat.
Mais les arbitres ont estimé que les échanges intervenus entre les deux gouvernements démontraient que Kigali avait accepté les modalités de clôture du programme et qu’aucune somme supplémentaire n’était due.
Résultat : la totalité des demandes financières du Rwanda a été rejetée.
Plus de 700 millions de livres dépensées pour presque rien
Au-delà de la défaite judiciaire de Kigali, l’affaire remet en lumière l’un des plus grands échecs de la politique migratoire britannique récente. Selon les chiffres avancés par le gouvernement britannique, plus de 700 millions de livres sterling d’argent public ont été englouties dans ce dispositif sans jamais produire les résultats annoncés.
Plus spectaculaire encore : seuls quatre migrants auraient finalement été transférés au Rwanda, et ce sur une base volontaire, alors que des milliers de déportations étaient initialement envisagées.
« Le programme Rwanda a gaspillé de manière irresponsable plus de 700 millions de livres et semé le chaos dans le système d’asile britannique », a déclaré le gouvernement de Keir Starmer à l’issue de la décision arbitrale.
Un revers financier, mais aussi diplomatique
Pour Kigali, l’enjeu dépassait largement la seule question financière.
L’accord migratoire avec Londres constituait l’un des partenariats internationaux les plus médiatisés du Rwanda ces dernières années. Il renforçait l’image du pays comme partenaire stratégique des puissances occidentales et ouvrait la perspective de flux financiers importants sur le long terme.
La décision de La Haye prive désormais le Rwanda des ressources qu’il espérait récupérer et intervient dans un contexte diplomatique déjà délicat, marqué par les tensions persistantes avec plusieurs partenaires occidentaux autour de la crise sécuritaire dans l’Est de la République démocratique du Congo.
Si Kigali continue de défendre la légitimité de sa politique et de rejeter les critiques dont il fait l’objet, la perte de cette bataille judiciaire constitue indéniablement un revers politique pour le président Paul Kagame.
JEK
