Allègements fiscaux sabotés au Nord-Kivu et en Ituri : une motion en gestation contre Shabani et Mwadiamvita après l’alerte de Carly Nzanzu Kasivita

Après la ratification officielle de l’Accord de paix de Washington, un nouveau front s’ouvre à Kinshasa : celui de la mise en œuvre effective des mesures économiques destinées à soulager les populations du Nord-Kivu et de l’Ituri, toujours éprouvées par des années de conflit.

Selon des sources proches du Palais du Peuple, une motion serait en préparation contre les vice-premiers ministres de l’Intérieur et de la Défense. En cause : les décisions prises par les gouverneurs du Nord-Kivu et de l’Ituri, qui ont procédé à une majoration des charges fiscales, à contre-courant de la politique du gouvernement central visant, au contraire, à en réduire le poids pour soutenir les opérateurs économiques des deux provinces en guerre.

Cette initiative parlementaire ferait écho à la démarche de l’honorable Carly Nzanzu Kasivita, député du Nord-Kivu. L’élu a déjà saisi la Première ministre par une lettre officielle pour dénoncer la situation et exiger une correction immédiate.

L’honorable Nzanzu Kasivita a, en effet, adressé une lettre datée du 2 décembre 2025 à la Première Ministre pour exiger la reconduction des décrets accordant des allégements fiscaux et douaniers aux opérateurs économiques des provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, sous état de siège. Ces mesures, destinées à atténuer l’impact de la guerre et des groupes armés sur l’économie locale, visent à soutenir les investissements et les conditions de vie des populations malgré une mise en œuvre défaillante signalée par le parlementaire.

Manquements observés dans l’application des décrets

Selon la lettre de l’honorable Carly Nzanzu adressée à la Première Ministre, malgré le décret n°24/017 du 21 novembre 2024 prévoyant une réduction de la parafiscalité sur le carburant et d’autres exonérations, des hausses de taxes ont été constatées sur le terrain. Dans ce document, il est rapporté qu’au Nord-Kivu, «la taxe sur le camion-citerne de 40 m [est passée] de 1000 dollars […] à 3000 dollars», tandis que des frais supplémentaires de 10 dollars par tonne de cacao et 5 dollars par tonne de café ont été imposés, contredisant la loi sur l’agriculture.

La lettre précise également qu’en Ituri, «la Taxe conventionnelle sur le carburant est passée de 1000 dollars à 1500 dollars par camion-citerne de 40 m», avec des agences douanières plafonnant leurs honoraires à 1200 dollars au mépris de la libre concurrence.

Impact économique sur les populations et les entreprises

D’après la lettre de Carly Nzanzu à la Première Ministre, ces irrégularités «sont répercutées aux consommateurs finaux, qui sont les populations», aggravant la précarité dans ces régions en proie aux conflits armés comme les ADF. Le député y souligne que «l’esprit et la lettre du décret N°24/017 […] n’avaient pas été respect[és] totalement», compromettant les objectifs de décompression fiscale pour relancer les affaires et l’agriculture, piliers de l’économie locale.

Ce courrier, diffusé aux ministères clés (Économie, Finances, Agriculture) et aux gouverneurs militaires, appelle à une propagation effective des mesures, y compris pour le décret n°25/04 du 13 février 2025 sur la suspension de la TVA dans la cimenterie et l’immobilier.

Cette prorogation relancerait le soutien gouvernemental aux populations affectées. Et la démarche parlementaire de Carly Nzanzu met en lumière les défis de la gouvernance économique en zones de crise, où les recettes non fiscales pèsent lourdement sur la compétitivité des entreprises avec des effets directs sur le vécu quotidien des populations, ce que dénonce l’élu du Nord Kivu : « Toutes ces charges sont répercutées sur les consommateurs finaux, qui sont les populations ». En d’autres termes, les initiatives de soulagement conçues pour fournir un répit économique aux habitants touchés par la guerre sont annulées par l’appétit insatiable de l’administration locale. Cette démarche vise donc à offrir un nouveau souffle à cette politique de décompression fiscale, sous réserve qu’elle soit cette fois-ci mise en œuvre avec sérieux et sans ingérence.

Il est désormais sollicité au gouvernement central de trancher fermement entre sa déclaration d’intention d’assistance et les vérités d’une mise en œuvre locale défectueuse qui se traduit par un sabotage manifeste de la volonté du chef de l’État quant aux bien être des populations éplorées de l’Est.

JDW

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