RDC/Législatives 2023 : La MOE CENCO-ECC demande à la CENI plus de transparence dans le mécanisme de calcul du seuil et de répartition des sièges

Poursuivant sa surveillance du processus électoral aujourd’hui en phase de publication des résultats et des contentieux, la mission d’observation électorale CENCO-ECC s’inquiète du manque d’un dispositif pouvant garantir la transparence des vérifications des seuils de représentativité et de l’attribution des sièges aux différentes assemblées délibérantes à mettre en place.  Ce mécanisme devrait- également permettre aux parties prenantes de suivre cette phase du processus de calcul de ce seuil légal de représentativité et de l’attribution des sièges après la publication, par la CENI, d’un tableau reprenant les forces politiques ayant atteint ce seuil.

Dans un communiqué ce vendredi, la MOE CENCO-ECC constate que, pour l’heure, seule la CENI en détient le secret, et estime que l’opacité qui place n’est pas de nature à rassurer toutes les parties prenantes et à favoriser l’acceptation des résultats.

« La MOE CENCO-ECC recommande à la CENI, pour plus de transparence, de mettre en place un dispositif qui permet aux partis et regroupements politiques de s’auto-évaluer en toute transparence concernant l’atteinte de ce seuil et de publier la liste de ceux qui l’auront atteint avec indication de leurs scores respectifs (point 4 de l’Art. 98 des Mesures d’application de la Loi électorale) par circonscription, étant donné que la CENI va publier les résultats par bureau de vote », peut-on lire dans le communiqué de la MOE CENCO-ECC. Celle-ci recommande aussi à la CENI d’agir dans le sens de la préservation de l’intégrité des résultats des élections législatives en ne favorisant ni n’excluant pas des partis et regroupements politiques dans la confection de la liste de ceux qui auront atteint le seuil ni, moins encore, en désignant, à travers ces listes, des personnes recommandées au lieu de suivre l’ordre d’arrivée.

La CENI doit publier, ce vendredi, les résultats provisoires des élections législatives nationales. Cette étape du calendrier électoral a été retardée à la suite de la commission d’enquête mise en place pour examiner les allégations de fraudes commises par certains candidats pendant le déroulement des élections du 20 décembre. Le premier rapport de cette commission relevait que 82 candidats étaient impliqués, et la CENI a annulé les suffrages que ceux-ci ont obtenus. Ils sont soupçonnés d’actes délictueux tels que  la fraude, la corruption, la détention illégale des DEV, le vandalisme des matériels électoraux et l’intimidation des agents électoraux.

Les concernés ont saisi le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de la décision de la Centrale électorale à qui ils reprochent d’avoir agi au-delà de ses compétences.

Albert Osako

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