Les rideaux sont tombés samedi dernier à Kinshasa sur le colloque international sur la justice constitutionnelle et les contentieux électoraux. Pendant trois jours, ce forum, organisé par la Cour constitutionnelle de la RDC sous le haut patronage du Chef de l’État, les spécialistes de la justice constitutionnelle venus de la RDC, d’Afrique et de l’Occident, ont cogité autour de « la problématique du rôle de la justice constitutionnelle dans l’effectivité de l’Etat de droit et de la démocratie pluraliste ».
L’objectif de ce forum était, de procurer à la Haute cour de la RDC les matériaux nécessaires pouvant lui permettre d’assurer « l’effectivité et la consolidation de l’Etat de droit constitutionnel et démocratique, fondement du néo-constitutionnalisme africain ». Et pour mener à bien leurs travaux, les éminents juristes ont examiné la place des juridictions constitutionnelles dans la construction de l’Etat de droit et de la démocratie ainsi que la place de la Constitution et des autres normes de référence dans l’office du juge constitutionnel.
Les participants ont également fait un tour d’horizon sur les différents objets possibles du contrôle de constitutionnalité et ont aussi réfléchi sur la place du juge constitutionnel dans l’environnement juridictionnel national et international. Ils ont aussi analysé les conditions de réalisation d’élections libres, démocratique et transparentes, et étudié la place du juge constitutionnel dans cet office.
5 panels ont constitué les cadres de travail approfondi sur tous ces aspects des réflexions, à savoir : La contribution de la justice constitutionnelle à l’État de droit et à la démocratie (Panel 1); La Constitution et les autres normes de référence du juge constitutionnel (Panel 2); L’objet du contrôle de constitutionnalité (Panel 3); Le juge constitutionnel et les autres juges : Subordination, Complémentarité ou concurrence ? (Panel 4); Le juge constitutionnel et le contentieux électoral ( Panel 5).
Nouvelles orientations pour une justice constitutionnelle d’excellence
À la clôture des travaux, Dieudonné Kamuleta, Président de la Cour constitutionnelle de la RDC, s’est félicité de leur bon déroulement et a dit toute sa détermination de faire jouer à la Haute cour son rôle de protecteur des droits et libertés fondamentaux, de régulateur de la société et de lubrifiant institutionnel, insistant particulièrement sur le rôle et la place de la justice Constitutionnelle dans le processus de la maturation et de la consolidation de l’Etat de droit démocratique en RDC.
« Par ce colloque, il était question de mettre en évidence le rôle et la place de la justice constitutionnelle dans une démocratie et dans la consolidation de l’Etat de droit », a rappelé Kamuleta qui a ajouté qu’en sus de servir de garant de l’ordre juridique, « la justice constitutionnelle est aussi protectrice des droits et libertés fondamentaux, fondement même de l’Etat de droit et élément essentiel de la démocratie ».
Aujourd’hui, a-t-il également fait remarquer, « la justice constitutionnelle revêt une importance particulière en ce qu’elle donne à la constitution toute sa portée normative et sa fondamentalité dans l’ordre juridique interne ». Le Président de la Cour Constitutionnelle de la RDC a, par ailleurs, estimé que ce colloque, le premier du genre dans l’histoire de la justice Constitutionnelle congolaise, a été une belle réussite. Il s’est alors engagé à le pérenniser pour l’intérêt de la RDC et d’autres pays africains.
Pour ce faire, il a annoncé avoir déjà instruit ses services « d’étudier la possibilité de pérenniser un tel événement et de travailler, si possible, en collaboration avec les facultés de droit des universités de la RDC et celles d’autres pays du monde pour un format encore plus attractif du prochain colloque ».
Pour sa part, dans la présentation des conclusions des travaux, le professeur Babacar Kante du Sénégal a assuré que ce colloque a suscité un goût d’espoir quant à la nécessité de renforcer, revitaliser et redynamiser les juridictions constitutionnelles pour leur permettre de mieux faire face à l’obligation de consolider l’Etat de droit et la démocratie.
À l’instar de la Rumba congolaise aujourd’hui inscrite dans le patrimoine immatériel de l’UNESCO, il a estimé que la Cour Constitutionnelle de la RDC peut légitimement ambitionner d’inscrire sa jurisprudence dans le marché des produits internationaux du commerce juridique.
JEK
