RDC/Embargo sur les armes : Le Conseil de sécurité supprime partiellement l’obligation de notification

Le Conseil de sécurité a voté, jeudi 30 juin 2022, sa résolution 2641 reconduisant jusqu’au 1er juillet 2023 son régime d’embargo sur les armes et de sanctions relatives à la République démocratique du Congo. La résolution a été adoptée par 10 voix pour et 5 (Gabon, Kenya, Ghana, Chine et Russie).

Selon la dépêche du Conseil de sécurité, cette embargo est modifié « afin d’alléger le dispositif d’embargo sur les armes et d’étendre les motifs d’impositions de sanctions ». La modification porte sur la suppression partielle de l’obligation de notification qui figurait dans la résolution 1807 de 2008 et portait sur « les envois d’armes et de matériels connexes à destination de la RDC ». Cette suppression ne concerne, cependant, pas, certains types d’armes dont la livraison reste soumise aux procédures de notification.  « Il s’agit de tous les types d’armes d’un calibre allant jusqu’à 14,5 mm, des mortiers d’un calibre allant jusqu’à 82 mm, des lance-grenades et lance-roquettes d’un calibre allant jusqu’à 107 mm et de leurs munitions respectives, ainsi que des systèmes portables de défense antiaérienne (MANPADS) et des systèmes de missiles guidés antichars ».

Mais la notification est supprimée « pour la fourniture de matériel militaire non létal et destiné uniquement à des fins humanitaires ou à des fins de protection, aux services connexes d’assistance technique ou de formation technique ». 

Quant aux motifs de sanctions applicables (gels des avoirs, interdictions de voyager, etc.), elles continue de concerner les « personnes et entités désignées par le Comité des sanctions sur la RDC qui ont participé à la production, à la fabrication ou à l’utilisation d’engins explosifs improvisés en RDC, ont commis ou préparé des attaques utilisant de tels engins, les ont commanditées, s’en sont rendues complices, y ont pris part ou les ont appuyées de quelque manière que ce soit ».   A ce sujet, poursuit le communiqué, « le dernier rapport en date du Secrétaire général sur la République démocratique du Congo signalait 14 attaques à l’engin explosif improvisé entre la mi-mars et la mi-juin, attribuées aux Forces démocratiques alliées (ADF), suspectées par ailleurs d’entretenir des liens avec les réseaux terroristes ». 

JEK

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