Au Parlement de Lingwala à Kinshasa, le débat budgétaire aurait-il aussi ses petits frais de fonctionnement non inscrits dans la loi de finances ? Il existe, dans les couloirs de l’Assemblée nationale, une expression qui prête à sourire : les « frais des lunettes ». Rien à voir, officiellement, avec une ordonnance médicale ou une quelconque prise en charge optique.
Le terme désigne, dans le jargon parlementaires du Palais du peuple, le pécule que des députés réclament toujours à l’occasion de l’examen du budget. Et on parle de plus ou moins 5.000 dollars par député et par session budgétaire.
La formule repose sur une logique aussi simple qu’ironique : puisque le député doit « lire » des milliers de lignes de chiffres avant de débattre du budget, il faudrait, pour ainsi dire, lui donner les moyens de… voir clair; de lire clairement.
Derrière la boutade se cache alors une question autrement moins amusante : à quel moment l’exercice du contrôle parlementaire cesse-t-il d’être une mission constitutionnelle pour devenir un moyen de pression ?
Des lunettes pour mieux lire… ou pour mieux négocier ?
Chaque année budgétaire apporte son lot de chiffres, de tableaux, d’annexes et de projections. Un exercice sérieux, technique, souvent fastidieux, qui exige des élus qu’ils scrutent les recettes, les dépenses, les priorités et les équilibres proposés par le Gouvernement.
Mais sous les lambris de la bâtisse chinoise, les élus transformeraient cette obligation de lecture en argument pour réclamer leur traditionnel « carburant » du débat budgétaire. Sans quoi, deux chemins s’ouvrent : soit le débat est indéfiniment retardé pour engager une épreuve de force, soit il est ouvert mais les députés récalent le projet de loi des finances.
Si la deuxième voie n’a encore jamais été empruntée, la première est utilisée à chaque session budgétaire. C’est ce qui justifie les retards observés dans l’ouverture des débats alors que, comme cette session encore, le projet de budget est TOUJOURS déposé à la rentrée parlementaire.
Les « frais de lunettes » apparaissent ainsi comme une manière facétieuse de présenter une pratique qui, en définitive, consiste à monnayer l’accomplissement d’une mission pourtant attachée au mandat parlementaire.
L’autre problème est que la pratique ne s’arrêterait pas qu’aux lunettes pour la lecture du budget.
Quand la commission devient une salle de négociation
C’est dans les commissions parlementaires que les choses pourraient prendre une tournure plus délicate. L’examen des crédits des différents ministères constitue également le moment où les députés disposent d’un puissant levier : ils peuvent interroger les ministres, demander des explications, contester certaines lignes budgétaires, solliciter des amendements et apprécier la cohérence entre les politiques annoncées et les moyens qui leur sont consacrés. Bref, le véritable travail de contrôle qui est attendu d’eux.
Mais, selon les témoignages qui jonchent les couloirs de l’Assemblée nationale, cette phase donnerait parfois lieu à des pressions informelles exercées sur certains ministres sectoriels.
Les demandes, lorsqu’elles existent, ne figurent évidemment dans aucune ligne du budget. Elles se négocient « au noir », à l’écart des procès-verbaux et des comptes rendus officiels.
Le message serait alors d’une simplicité désarmante : quelques gestes envers les « honorables » faciliteraient l’examen des crédits ; à défaut, le ministre pourrait avoir droit à une séance de questions nettement moins… confortable.
La frontière entre contrôle parlementaire et chantage politique devient, dans ce scénario, dangereusement floue.
Le paradoxe d’un Parlement qui vote contre le marchandage
Le paradoxe est saisissant.
Le Parlement est précisément chargé de contrôler l’utilisation des ressources publiques. Il examine le budget, autorise les dépenses et surveille l’action du Gouvernement.
Mais si ses membres conditionnent la sérénité de cet examen à des avantages personnels, le mécanisme de contrôle risque de se retourner contre sa propre raison d’être.
Le député ne serait alors plus celui qui demande : « Pourquoi cette dépense ? » et deviendrait celui à qui l’on demande, en coulisses : « Et pour que le débat se passe bien, combien ? »
C’est toute l’ironie des fameux « frais de lunettes ».
Au fond, le véritable problème n’est peut-être plus de savoir qui paie les lunettes.C’est de savoir qui, au Parlement, accepte encore de regarder le budget sans demander d’abord combien cela va lui rapporter.
Albert Osako
