Face aux turbulences réglementaires qui menacent le premier producteur africain de cuivre et premier fournisseur mondial de cobalt, le secteur privé extractif monte au créneau. Réunis en urgence à Kinshasa du 15 au 17 juillet 2026 lors du 4ᵉ Forum de la Chambre des Mines de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), opérateurs miniers, représentants de l’État, experts et membres de la société civile ont tenté d’accorder leurs violons.
Au cœur des inquiétudes : la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par le député national Serge Nkonde, visant à réviser plus de 40 articles du Code minier de 2018.
Dans un entretien accordé à l’issue de ces assises, le président de la Chambre des Mines, Kasongo Bin Nassor, livre une analyse sans concession sur les risques d’une réforme précipitée, défendant une approche méthodique axée sur la prévisibilité financière et la stabilité juridique.
Initier une révision législative dans un secteur névralgique exige doigté et concertation. C’est à la « demande express des opérateurs miniers », inquiets des contours de la proposition Nkonde transmise au gouvernement pour observations, que le forum a été convoqué.
Initialement restreinte au secteur privé, la rencontre s’est imposée comme une table ronde multi-acteurs devant l’ampleur des enjeux. « La révision du Code minier, c’est un événement très important parce que c’est cette loi qui régit le secteur minier en République démocratique du Congo. Nous avons tenu ce forum qui a connu la participation des représentants des institutions, de l’administration, de la société civile, des partenaires au développement, mais plus encore et essentiellement des opérateurs miniers, » souligne Kasongo Bin Nassor.
La querelle de l’opportunité : exiger un diagnostic préalable
Alors que le texte de 2018 n’a pas fini de produire l’ensemble de ses effets, l’opportunité même d’un nouveau remaniement législatif divise. Pour la Chambre des Mines, réviser le cadre légal au gré des fluctuations des cours des matières premières constitue une erreur stratégique majeur. « Les participants se sont appesantis principalement sur les préalables au lieu de se pencher sur l’opportunité. La révision ne peut pas reposer essentiellement sur les éléments contextuels, parce que le contexte change à tout moment, tant sur le marché que sur la valeur des produits miniers marchands, » prévient le président de la Chambre des Mines.
Parmi ces préalables non négociables figure la réalisation d’une évaluation rigoureuse, objective et surtout tripartie (Gouvernement, Opérateurs, Société civile) — modèle qui avait prévalu lors de la réforme de 2018.
Refusant de juger unilatéralement le texte actuel, Kasongo Bin Nassor martèle qu’un diagnostic scientifique s’impose : « Si les participants ont commencé par dire qu’il faut un véritable diagnostic, c’est à raison. Me prononcer sur les forces et les faiblesses sous le coude serait trop subjectif. Il faut attendre une évaluation objective avec toutes les parties prenantes pour savoir ce qu’il faut améliorer et ce qu’il faut maintenir. »
Quant à la proposition de loi portée par Serge Nkonde, le bilan tiré des commissions de travail s’avère particulièrement mitigé : « Il y a des gens qui ont trouvé quelques éléments positifs, mais beaucoup ont trouvé qu’il y a beaucoup d’éléments inappropriés, voire des dispositions qui ne méritent pas d’être ramenées dans la loi minière. En résumé, il y a à boire et à manger. »
La Loi de finances au banc des accusés
Si la proposition Nkonde crispe le secteur, un autre sujet d’irritation majeur s’est invité au centre des débats : les dérives fiscales contenues dans les lois de finances successives. Pour les miniers, l’instabilité ne vient pas seulement des projets de révision du Code, mais aussi de l’érosion rampante de son étanchéité fiscale. Et Kasongo Bin Nassor fait remarquer que « tous les participants ont été unanimes sur le fait qu’elle (ndlr : la loi des finances) perturbe l’activité minière dans la mesure où elle viole le régime exclusif et exhaustif tel que défini par le Code minier — par la création de certaines taxes, le changement des mécanismes de prélèvement ou l’augmentation des taux ».
Sécurité juridique et dialogue : la recette de la compétitivité
À l’heure où les grandes puissances se disputent l’accès aux minéraux critiques pour soutenir la transition énergétique et l’industrialisation locale, la RDC joue gros. Les investissements miniers s’inscrivent dans des cycles de plusieurs décennies qui tolèrent mal le flou réglementaire. « Ce que veulent les miniers dès le départ, c’est avoir une stabilité, une sécurité juridique, et un régime fiscal exhaustif qui ne change pas à tout bout de champ. Un projet minier demande du temps et de gros investissements. Lorsqu’on ne sait pas prévoir le cadre légal, cela devient difficile. Pour attirer plus d’investissements, il faut un environnement de travail serein, prévisible et attrayant, » plaide le dirigeant patronal.
S’alignant sur le discours de clôture de Robert Malumba, président national de la FEC, la Chambre des Mines réitère sa volonté de maintenir un canal de négociation ouvert avec le gouvernement et le parlement. L’enjeu consiste à équilibrer les attentes de l’État en recettes, celles des populations en retombées socio-économiques, et impératif de rentabilité des investisseurs.
« D’un côté nous avons la loi, de l’autre les structures qui l’appliquent, et entre les deux, il y a souvent un fossé. Notre devoir à la Chambre des Mines est de veiller à ce qu’on écoute les investisseurs pour développer ce secteur ensemble, surtout dans ce contexte de transition énergétique et de transformation locale de nos minerais, » conclut Kasongo Bin Nassor.
Jonas Eugène Kota
