CSAC : 32 mois d’arriérés de salaires, le régulateur de la parole publique réduit au silence financier !

Le paradoxe serait presque ironique s’il n’était pas profondément tragique : le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), organe constitutionnel chargé de réguler la parole publique et de protéger les libertés d’expression, accuse aujourd’hui 32 mois d’arriérés de salaires, soit près de trois années sans rémunération pour ses cadres et agents. Une situation d’autant plus incompréhensible que les salaires du CSAC sont bel et bien budgétisés chaque année par la loi des finances.

Alors que le pays se targue d’un budget national en croissance constante, l’une des institutions d’appui à la démocratie se retrouve plongée dans une précarité indigne, au point que la question salariale a fini par mobiliser jusqu’à l’attention de la Première ministre elle-même.

Comment expliquer qu’un État qui augmente ses prévisions budgétaires année après année soit incapable de payer ceux qui sont censés garantir une communication publique apaisée et encadrée, surtout dans une période politique aussi inflammable ?

Le régulateur sursollicité… mais impayé

Depuis plus de deux ans, le CSAC est sur le front de toutes les tensions : régulation des discours politiques parfois à l’excès, gestion des dérives médiatiques liées à l’insécurité à l’Est, surveillance des campagnes, plaidoyers et mobilisations, interventions quasi quotidiennes pour recadrer les acteurs publics et privés.

Si bien que certains observateurs n’hésitent plus à décrire le CSAC comme le bras séculier du régime, instrumentalisé pour réduire les voix discordantes dans un contexte de crispation politique. Qu’il soit ou non justifié, le qualificatif illustre une contradiction criante : comment une institution si active, utilisée presque comme un outil disciplinaire, peut-elle être en même temps laissée en déshérence financière ?

Interpellation des ministres concernés : Où est passé l’argent ?

Cette situation met directement en cause les responsables sectoriels :

Le ministre de la Communication et Médias, ministre de tutelle – Il lui revient d’assumer la pluie comme le beau temps. Comment explique-t-il le mutisme prolongé sur une situation qui mine l’intégrité morale, opérationnelle et institutionnelle du régulateur ?

Le ministre du Budget – Comment peut-on voter des lignes salariales, les inscrire dans la loi, mais ne jamais les exécuter durant trois ans ? Quel est le niveau réel d’exécution des dépenses réservées au CSAC ?

Et surtout : pourquoi le régulateur des médias est-il systématiquement relégué au bas de la pile dans la chaîne de la dépense publique ?

Le ministre des Finances – Le blocage se situe-t-il dans les ordonnancements, dans les priorités du Trésor, ou dans une réaffectation tacite des fonds à d’autres urgences politiques ?

Les Congolais sont en droit de savoir où va l’argent et pourquoi les bénéficiaires légaux ne le reçoivent pas.

Le silence suspect de l’Inspection générale des finances

Difficile, par ailleurs, de comprendre que l’IGF, habituellement prompte à dégainer des communiqués tonitruants sur les détournements réels ou présumés, demeure ici étrangement silencieuse. Les arriérés du CSAC – nous parlons de trois années, s’il vous plait – posent pourtant une question élémentaire : Si les salaires sont budgétisés, mais jamais versés, cela signifie-t-il que ces fonds sont utilisés ailleurs ?

Et si oui : à quelles fins ? Y a-t-il des enquêtes ouvertes ? Des rapports ? Une mission d’audit ? Rien ne filtre.

Ce mutisme n’est pas seulement inquiétant : il est légalement et politiquement intenable.

Une violation de la Constitution et de la loi

Plusieurs irrégularités sautent aux yeux dans cette situation qu’aucune rationalité n’arrive à intégrer :

• L’article 212 de la Constitution reconnaît le CSAC comme institution d’appui à la démocratie : son fonctionnement doit être garanti par l’État.

• La loi sur les finances publiques impose l’exécution des dépenses inscrites dans la loi budgétaire.

• Le Code du travail interdit tout retard salarial prolongé.

À 32 mois de retard, on n’est plus dans l’irrégularité : on nage en pleine violation du droit du travail, atteinte au bon fonctionnement d’une institution constitutionnelle, et négligence administrative grave.

Le Président du CSAC interpellé : où est le management ?

Un autre problème s’ajoute, interne celui-là : le leadership du Président du CSAC. Son activisme médiatique et son militantisme politique sont connus, et l’on s’attendait à ce qu’ils constituent un levier pouvant faire en sorte que le CSAC ne pointe pas aux parents pauvres.

Curieusement, ce militantisme et cette proximité politique contrastent violemment avec les attentes légitimes pour défendre efficacement ses agents, imposer une exigence de reddition salariale auprès du gouvernement, communiquer publiquement sur les conditions dégradantes dans lesquelles fonctionne le CSAC.

Peut-on prétendre réguler tout un secteur, rappeler à l’ordre les médias et sanctionner les journalistes, alors que l’on n’arrive pas à défendre les droits élémentaires de ses propres collaborateurs ?

La question mérite d’être posée.

Transparence et décence institutionnelle

L’État congolais ne peut se réclamer d’une gouvernance rénovée tout en laissant une institution constitutionnelle fonctionner dans la misère. Il ne peut prêcher la stabilité, la cohésion nationale et le dialogue politique inclusif tout en tolérant qu’un organe aussi central que le CSAC soit financièrement étranglé.

Les agents n’exigent pas des privilèges : ils réclament simplement leur salaire, dû et voté.

Il est donc temps que les ministères concernés rendent des comptes, que l’IGF saisisse le dossier et que le Président du CSAC assume ses responsabilités.

Ce n’est pas seulement une question salariale : c’est un enjeu de crédibilité institutionnelle, de respect du droit, et de dignité nationale.

Jonas Eugène Kota

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