Alors qu’elle ploie encore sous l’opprobre de l’occupation étrangère, la population du Nord-Kivu en général, et les opérateurs économiques de cette province, en particulier, doivent encore subir les affres de la fiscalité imposée par l’autorité provinciale.
Les opérateurs du Nord-Kivu se plaignent, en effet, de se voir imposer, par le Gouverneur de province, deux nouvelles taxes supposées contribuer à la modernisation de l’aéroport de Mavivi à Beni. Deux taxes de trop qui, en plus, ne sont traçables nulle part et par aucun moyen, ce qui pousse les opérateurs économiques victimes à en appeler à la vigilance de l’IGF.
Les populations du Nord-Kivu sont loin de voir le bout du tunnel concernant les difficultés dans lesquelles elles baignent depuis l’occupation de la ville de Goma et autres entités de cette province de l’ Est de la République démocratique du Congo par la Rébellion de l’AFC/M23 soutenue par le Rwanda.
De quoi s’agit-il ?
Dans le souci de permettre au ministère de l’éconiomie de fixer la structure des prix des produits pétroliers, les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Haut-Uele et Ituri ont convenu d’une taxation spéciale sur l’importation des produits pétroliers en dehors du Guichet unique compris dans le système Sydonia. Pour faire face au déficit budgétaire dû à la non(rétrocession régulière des recettes de la province, ces opérateurs ont convenu avec les autorités provinciales d’instituer un paiement de 1.000 Usd par camion pour assurer l’entretien et la reconstruction des infrastructures provinciales.
Il se fait qu’au Nord-Kivu, le Gouverneur militaire, le Général major Eva Somo, qui a lancé les travaux de modernisation de l’aéroport de Mavivi à Beni en signant un contrat avec l’entreprise SSV, a pris l’initiative d’instituer des taxes supplémentaires, soi-disant pour palier à l’incapacité financière de cet opérateur.
En effet, en plus des 1.000 Usd affectés dans la rubrique de l’entrepreneur qui construit l’aéroport, une taxation illégale de 100 Usd par camion est décidée par le gouvernement provincial du Nord-Kivu, officiellement pour le compte de l’entrepreneur qui dispose d’un entrepôt à kasindi, la cité frontalière par laquelle tous les pétroliers doivent verser 100 Usd pour appuyer les travaux de modernisation et construction de l’aéroport de Mavivi. En plus de cela, un autre montant de Usd 100 est imposé par l’ACCAD (Association congolaise des commissaires agréés en Douane)/Grand Nord Kivu, toujours à verser auprès de cette entreprise.
Pourtant, l’ACCAD est une association à laquelle l’adhésion n’est pas obligatoire et, donc, n’est pas représentative de tous les opérateurs.
Revenir au principe d’allègement
Au finish donc, tout importateur se voit obligé de payer 1.200 Usd de plus à Kasindi au-delà des frais payés à la DGDA alors que la traçabilité de ces fonds n’est pas clairement définie ni étayée par un principe qui serait perceptible par l’Inspection générale des finances (IGF). Aloers que le chef de l’État Félix Antoine TSHISEKEDI vient d’ouvrir d’importantes assises sur l’assainissement du climat des affaires en République démocratique du Congo afin de rendre attractif le pays, cette pratique du Gouvernement du Nord Kivu apparaît comme une mesure de découragement.
Cette situation est d’autant plus inexplicable que ces taxes supplémentaires, qui génèrent à peine 10.000 Usd le jour, ne suffiront nullement pour faire face aux besoins financiers des travaux de l’aaéroport de Mavivi qui sont estimés en millions de dollars.
Et cette question des opérateurs économiques désabusés : Pourquoi le gouvernement central ne peut-il pas réunir urgemment de gros moyens pour accélérer les travaux une fois pour toutes et laisser les opérateurs respirer ?
A Beni, Butembo et Kasindi, des voix s’élèvent pour dénoncer cette surcharge fiscale asphyxiante pour les opérateurs économiques qui se sacrifient déjà par souci élevé de patriotisme pour desservir ces populations en souffrance.
L’appel est donc lancé pour que les autorités compétentes aident la population du Nord-Kivu à respirer face à cette pression injustifiée. On rappelle déjà que ces nouvelles taxes viennent en contradiction avec la politique d’allègement adoptée par le Gouvernement centrale à travers un certain nombre de décrets ad hoc signés par la Première ministre Judith Suminwa. En effet, la Première ministre Judith Suminwa a signé le décret Numéro 24/17 du 21 Novembre portant mesures d’allégements fiscaux, douaniers et des recettes non fiscales en faveur des opérateurs économiques œuvrant dans les provinces sous état de siège et le décret Numéro 25/04 du 13 Février 2025 modifiant le décret Numéro 23/31 du 15 Octobre 2022 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans le domaine de la cimenterie et de l’immobilier, tel que modifié et complété par le décret Numéro 23/16 du 15 Avril 2023 et le décret Numéro 24/21 du 06 Mars 2024.
C’était là une manière de permettre à ces provinces de respirer via les opérateurs économiques, partenaires de l’État qui apportent suffisamment d’oxygène pour une respiration aisée de ces entités meurtries. Par ces mesures, certains frais dont la redevance du Foner (Fonds national d’entretien routier) évaluée à 100 Usd, revient maintenant à 50 dollar.
JDW
