Ce jeudi 13 février 2025, le Parlement européen a voté à l’écrasante majorité la résolution RC-B10-0102/2025 condamnant l’agression du Rwanda contre la République démocratique du Congo et exigeant le retrait de ses troupes du territoire congolais. Introduite par un groupe de 11 députés européens au nom du groupe parlementaire des verts (ALE) à la suite des déclarations du Conseil et de la Commission européenne conformément à l’article 136, paragraphe 2, du règlement intérieur, la résolution « Condamne fermement l’occupation de Goma et d’autres territoires dans l’est de la RDC par le M23 et les FRD (l’armée régulière rwandaise), qui constitue une violation inacceptable de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la RDC ».
Le Parlement européen « presse le gouvernement rwandais de retirer ses troupes du territoire de la RDC, étant donné qu’elles sont une violation manifeste du droit international et de la charte des Nations unies, et de cesser de coopérer avec les rebelles du M23 ». Il exige également « que le Rwanda et tous les autres agents étatiques potentiels de la région cessent de soutenir le M23 », tout en condamnant aussi « fermement les attaques sans discrimination à l’arme explosive perpétrées par toutes les parties dans des zones peuplées du Nord-Kivu, y compris contre des camps pour personnes déplacées et dans d’autres zones densément peuplées près de Goma, ainsi que les exécutions arbitraires, viols et autres crimes de guerre manifestes, le travail forcé, l’enrôlement de force et d’autres pratiques brutales dont se sont rendus coupables le M23, avec le soutien des FRD, ainsi que les forces armées de la RDC, les FARDC ».
Se disant, par ailleurs, « consterné par l’utilisation choquante de la violence sexuelle contre les femmes et les filles comme outil de répression et arme de guerre dans l’est de la RDC, ainsi que par le recrutement inacceptable d’enfants soldats par les différents groupes rebelles », le Parlement européen « exige que ces questions soient traitées sans délai par la communauté internationale ; réaffirme avec force que toute attaque contre des forces mandatées par les Nations unies est inexcusable et pourrait être considérée comme un crime de guerre ». Il appelle aussi « à la cessation immédiate de la violence, en particulier des massacres et du recours au viol comme arme de guerre stratégique » et « invite la RDC et le Rwanda à enquêter et à poursuivre comme il se doit les responsables de crimes de guerre, y compris de violences sexuelles, en vertu du principe de la responsabilité du commandement ».
Contexte
Dans sa prise de décision, le Parlement européen dit avoir tenu, notamment, compte, notamment des données de situation présentées par Thérèse Kayikwamba Wagner, ministre des affaires étrangères de la RDC, et Denis Mukwege, lauréat du prix Nobel, le 5 février 2025 lors d’une réunion extraordinaire de la délégation à l’Assemblée parlementaire Afrique-UE (DAFR) et de la commission du développement. Ces données faisaient état « de l’occupation de l’est de la RDC et des conséquences humanitaires désastreuses pour la population locale et pour les déplacés internes ».
Le Parlement européen avait également entendu le rapport de Johan Borgstam, qui avait été nommé représentant spécial de l’Union européenne pour la région des Grands Lacs le 1er septembre 2024. Le 30 janvier 2025, la Délégation à l’Assemblée parlementaire Afrique-UE avait également « organisé une audition extraordinaire avec le représentant spécial de l’Union européenne et Bintou Keita, cheffe de la Monusco ».
La somme de ces données collectées, déjà avant les récents événements, renseignaient combien la RDC était « confrontée à l’une des plus grandes crises de déplacement en Afrique, 6,7 millions de personnes ayant été déplacées à l’intérieur du pays, dont 4,6 millions au Sud et au Nord-Kivu ; que la RDC accueille également plus de 520 000 réfugiés et demandeurs d’asile en provenance des pays voisins, tandis que 1,1 million de réfugiés en provenance de RDC sont accueillis dans les pays voisins de la région, dont plus de la moitié en Ouganda ; que le récent déferlement de violence a provoqué le déplacement de plus de 500 000 personnes à l’intérieur du pays depuis le début de l’année ; que, compte tenu de la forte surpopulation dans les camps pour personnes déplacées et du manque d’infrastructures d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène, le risque d’une épidémie de choléra est extrêmement élevé, tout comme celui d’une propagation rapide de l’infection à virus mpox ».
La proposition de résolution adoptée ce jeudi avaient été introduite par 11 députés européens du groupe des varts/ALE, à savoir Sara Matthieu, Marie Toussaint, Mounir Satouri, Nicolae Ştefănuță, Saskia Bricmont, Majdouline Sbai, David Cormand, Ville Niinistö, Catarina Vieira, Erik Marquardt, Ignazio Roberto Marino.
Jonas Eugène KOTA
