Une curieuse affaire retient l’attention de la police judiciaire des parquets qui doit rencontrer ce lundi les protagonistes qui ne sont autres qu’un agent de la Radio télévision nationale congolaise (RTNC) à son employeur que le premier accuse d’avoir détourné une partie de son salaire à hauteur de 2 millions de FC, soit quelque 714$. Les deux parties sont attendues ce lundi au local 11 du parquet de la Cour de cessation où officie l’Inspecteur général Léon Musadila Mawala.
L’affaire serait liée à une partie du salaire de ce dernier, Willy Mukuta Ntambwa, qui lui aurait été amputée du fait de sa position de mise en disponibilité dans laquelle il se trouvait pour raison des élections. Cette partie du salaire lui aurait été amputée alors que le concerné, ayant échoué aux élections comme plusieurs autres agents dans sa situation, avait déjà réintégré l’entreprise.
La curiosité de cette affaire vient de ce que, tous comptes faits, il s’agirait d’une plainte mal dirigée qui devait entraîner un classement sans suite déjà au niveau de l’instruction pré-juridictionnelle pour action mal orientée. Des sources proches de l’affaire renseignent, en effet, que les agents de la RTNC étant rémunérés directement par le trésor public sur le budget annexe, et non par l’employeur, ce dernier ne devrait pas être tenu responsable de ce genre de situation.
Dans le cas d’espèce, on fait savoir qu’au niveau de l’inspection judiciaire, la direction de la paie du ministère du budget avait clairement expliqué que le système de bancarisation des salaires exclue toute possibilité de manipulation du salaire d’un agent par quiconque, même son employeur, puisque ce salaire lui est versé directement sur son compte qu’il est seul à pouvoir mouvementer.
Au niveau administratif, les sources proches du dossier expliquent que comme plusieurs autres agents qui étaient candidats mais qui avaient échoué, l’agent Mukuta Ntambwa avait sollicité et obtenu sa réintégration conformément aux dispositions de la convention collective. La direction générale de la RTNC, qui avait pris acte de ces réintégrations, avait alors écrit au budget pour demander la normalisation de leur salaire car, selon les textes, tout agent en disponibilité pour toute raison autre que les études, le stage ou la maladie, voit son salaire emputé d’un tiers.
Cependant, il revient à Congo Guardian que, pour des raisons inconnues de la RTNC, la normalisation de la rémunération des candidats malheureux demandée par la direction générale n’avait pas été prise en compte par la direction de la paie qui avait alors décidé de renvoyer cette normalisation au trimestre suivant. Et cette situation avait été clairement expliquée au niveau de l’instruction pré-juridictionnelle, indique-t-on pour faire remarquer que si désagrément il y a eu, cela ne devrait pas incomber à l’employeur, qui n’a aucun pouvoir sur les salaires des agents, mais plutôt au ministère du budget à travers sa direction de la paie qui, elle, relève du secrétariat général au budget.
On ajoute que la direction générale de la RTNC était revenue plus d’une fois à la charge, à travers des correspondances auprès du budget, pour cette situation, et que la direction de la paie s’est déjà engagée à régulariser la situation dès qu’elle aurait des disponibilités financières. Et cette suite avait été communiquée aux récipiendaires, courriers à l’appui.
Pour dire que la responsabilité du désagrément déploré a bien un responsable qui n’est pas l’employeur.
Rendez-vous donc ce lundi au TGI/Gombe.
A.O
