Pris en flagrant délit d’insubordination au VPM Jacquemin Shabani et de violation de la loi en nommant des commissaires généraux, le Gouverneur de la ville de Kinshasa s’est aussi permis de nommer une policière dans son Gouvernement, fonctions incompatibles avec son statut au sein de la Police nationale.
A peine sa lettre de notification en poche, Daniel Bumba déboule dans la constitution, les lois et les règlements comme un éléphant dans un magasin de porcelaine. Le premier acte attendu de lui, qu’était la formation de son Gouvernement avant la présentation de son programme à l’Assemblée provinciale (il a fait exactement le contraire), est entaché d’irrégularités et d’illégalités qui, dans un pays normal, les frapperaient d’inapplicabilité sans aucune forme de procès.
En effet, alors que l’opinion n’en revient pas encore de cette légèreté avec laquelle Daniel Bumba est passé outre l’instruction toute fraiche (d’à peine une semaine) du VPM en charge de l’Intérieur interdisant la nomination des commissaires généraux parce qu’illégale, voilà qu’il est découvert, parmi les dix ministres qu’il vient de nommer, une femme policière, officier supérieur de surcroît, au ministère provinciale de l’Intérieur. Une double bravade à l’encontre de Jacquemin Shabani, UDPS comme lui, qui va avoir comme correspondante à Kinshasa, une ministre frappée d’incompatibilité par la Constitution et les lois de la République au regard de son statut de policière qui est apolitique. Cette apolitisme est imposée par la Constitution au second alinéa de son article 183 qui est repris in extenso dans la loi organique
D’autre part, la loi organique n° 13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel de carrière de la Police Nationale stipule, en son article 57 du chapitre 3 sur les incompatibilités, interdit au policier, notamment, « d’accepter tout mandat législatif ou tout autre mandat public ».
Cette interdiction tient du statut même du policier qui, au départ, est apolitique comme le réitère l’article 4 de la Loi organique n° 11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise.
En nommant une policière à des responsabilités incompatibles avec son statut, et si celle-ci les accepte, le Gouverneur Daniel Mukoko est passible d’être accusé de pousser celle-ci à commettre des actes contraires à la loi. Me Willy Wenga, personne ressource de plusieurs médias en RDC en matière du droit, estime que le VPM de l’Intérieur devrait interpeller le Gouverneur de la ville de Kinshasa pour ces violations flagrantes de la loi qui frisent également l’insubordination.
Une insubordination qui rappelle le tout récent cas de la Ministre déléguée Mbombo qui a été « démissionnée » pour un comportement analogue à l’endroit de sa titulaire Eve Bazaïba.
JDW
