Après sa toute première audition régulière à la prison centrale de Ndolo par la justice militaire, Salomon Idi Kalonda et ses avocats attendent désormais la suite des évènements pour affronter la suite de la procédure judiciaire et les rebondissements qu’annonce cette affaire aux senteurs politiques sans équivoque. Depuis son arrestation le 5 juin dernier dans une opération à la Jack Bauer sur le termac de l’aéroport international de Ndjili, le « spécial » de Moïse Katumbi est engagé dans un processus sécuritaire et judiciaire qui broient les fondamentaux d’un État de droit comme la porcelaine sous les pattes d’un éléphant. On ne revient pas sur la détention au secret, dans les installations des renseignements militaires où un dossier dit judiciaire a été monté dans les conditions unanimement reconnues comme rocambolesques, notamment avec la non assistance de la défense aux interrogatoires ou des perquisitions sans mandat et en l’absence de l’incriminé, etc.
La justice militaire en difficulté face à un dossier assis sur l’illégalité
Qu’à cela ne tiennent, tous les regards sont désormais tournés vers la justice militaire qui va avoir le gros désavantage d’hériter des tares des renseignements militaires. Face aux phares sans fard de l’histoire, les observateurs attendent de voir par quel bout l’organe de la loi va prendre l’affaire après la première audition qui a démontré sans la moindre ombre combien le dossier est vide. Mais la plus grosse difficulté à ce stade sera de connaître la valeur juridique de tout le travail pré-juridictionnel pour savoir s’il peut être légalement exploitable. L’officier militaire de la Demiap, présenté alors comme OPJ, avait, en effet, défoncé les assises mêmes du code de justice militaire, notamment en violant le secret de l’instruction pré-juridictionnelle dont il avait sciemment fait la publicité par une communication officielle et solennelle.
Les dispositions légales que la Demiap avait intentionnellement violée
L’article 132 de la loi n° 023/2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire stipule, en effet, que « sauf dans les cas où la loi le dispose autrement, et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction pré-juridictionnelle est secrète ». Au cours de cette étape, l’opinion avait été témoins de l’interdiction des avocats de la défense d’accéder à leur client. Des images les ont immortalisés en toge en train de se faire renvoyer de la barrière de la Demiap. Au-delà du fait que ce refus consacrait la violation de la disposition ci-haut reprise du code judiciaire militaire, c’est la Constitution elle-même qui avait été violée en article 19 qui rend également obligatoire l’assistance de toute personne dans la phase pré-juridictionnelle. Cette article stipule clairement que « (…) Toute personne a le droit de se défendre elle-même ou de se faire assister d’un défenseur de son choix et ce, à tous les niveaux de la procédure pénale, y compris l’enquête policière et l’instruction pré-juridictionnelle ». Plus précis encore, la loi des lois dispose que cette personne « peut se faire assister également devant les services de sécurité ». La violation de ces dispositions de la loi et du Code judiciaire militaire ne reste pas sans conséquence. L’article 133 de ce même code prévoit, en effet, que « sous peine des sanctions prévues par le Code pénal ordinaire, toute personne qui concourt à cette procédure est secret professionnel ».
Fraus omnia corrumpit
Lorsqu’il s’était présenté devant micros et caméras dans l’intention manifeste de desserrer l’étau de l’opinion sur ce qui avait tout l’air d’une machination politique, le Lieutenant-colonel Kangoli Ngoli Patrick, conseiller juridique auprès des renseignements de la grande muette, faisait porter à l’armée , ce corps d’honneur et de discipline, l’opprobre de la violation intentionnelle la code militaire et de la constitution. Conformément à ces mêmes textes ainsi outragés, il mérite les sanctions appropriées, tandis que, conformément à la loi, tous les actes posés sous l’empire de l’illégalité sont d’office frappés aussi d’irrecevabilité. « Fraus omnia corrumpit », stipule un célèbre principe du droit. JDW
