REVELATION : Légaliser la bi-nationalité sans toucher la Constitution, le coup derrière la « loi Tshiani »

Un quidam qui acquiert une autre nationalité devrait demeurer congolais s’il ne déclare pas officiellement sa nouvelle nationalité, propose le tandem Tshiani-Nsingi ; oubliant que la nationalité congolaise est exclusive et que la Constitution qui le stipule ne prévoit aucune possibilité de sa CONSERVATION en dehors de sa RECONNAISSANCE, sa PERTE, son ACQUISITION ou son RECOUVREMENT. On comprend alors pourquoi Tshiani refuse de s’exprimer sur sa nationalité américaine.

Le diable se cache dans les détails. A l’Assemblée nationale, les sommités du Bureau d’études ont intériorisé cet adage afin de connaître le fin mot de tout ce qui est soumis à leur sagacité. Et la proposition de loi, connue comme tendant à l’exclusion tribalo-politique et raciste, n’y a pas coupé.

Si l’attention de tout le monde s’est focalisée sur cet objectif déclaré de Noël Tshiani, il se fait que sa proposition renferme une démarche sous-jacente également dangereuse. Surtout au regard de la fourberie qui caractérise la démarche pour y parvenir.

L’affaire, c’est cette tentative d’amener à la modification de la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 sur la nationalité congolaise afin de légaliser la détention concomitante d’une ou plusieurs autres nationalités avec celle congolaise. En effet, dès l’entame de sa note adressée au Président de l’Assemblée nationale en rapport avec la proposition de Tshiani endossée par Nsingi Pululu, le Bureau d’études note que l’auteur de cette proposition de loi entrevoit de « relativiser le caractère exclusif de la nationalité congolaise ; laquelle, selon la Constitution, ne peut être détenue concurremment avec aucune autre nationalité ».

Comment le tandem Nsingi-Tshiani veut contourner la constitution

Pour l’auteur, poursuit le Bureau d’études, « le Congolais qui viendrait à acquérir une autre nationalité ne perdrait la nationalité congolaise que si il déclare expressément avoir acquis une autre nationalité ». En d’autres termes, « la détention d’une autre nationalité n’entraînerait pas la perte de la nationalité congolaise en cas de non déclaration de l’acquisition de la nouvelle nationalité ».

Un raccordement juridique frauduleux pour contourner la Constitution

Une telle démarche constitue, ni plus ni moins qu’un raccordement frauduleux pour bypasser la Constitution qui fixe la norme au sujet de la nationalité congolaise qui a un caractère exclusif. En son article 10, en effet, la loi fondamentale congolaise, stipule que « la nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec une autre nationalité ».

La loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 sur la nationalité congolaise prévoit, comme le stipule le dernier alinéa de l’article 10 de la Constitution, les conditions de de reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise. Et dans tous les cas, il n’est prévu nulle part, ni dans cette loi ni dans la Constitution, les conditions de conservation de la nationalité congolaise en cas d’acquisition d’une autre.

Une telle éventualité ne peut être envisagée qu’à condition de modifier la constitution, soit pour supprimer l’exclusivité de la nationalité congolaise, soit pour prévoir une possibilité de sa conservation en cas d’acquisition d’une autre. Dans tous les cas, ce n’est pas par une loi que l’on peut pratiquer des aménagements de portée constitutionnelle.

Tshiani principal exclu de la nationalité congolaise, de hauts cadres à la présidence et au gouvernement aussi !

Cette tricherie doit certainement justifier l’acharnement de Noël Tshiani qui, lui-même, est l’objet de dénonciation sur l’acquisition, par lui, de la nationalité américaine. On comprend désormais pourquoi le concerné refuse toujours catégoriquement de s’expliquer sur cette question lorsqu’elle lui est posée, au risque de tomber sous le coup de sa propre proposition.

Mais en plus de Tshiani, plusieurs autres personnes au sein de la diaspora se trouvent aujourd’hui coincés dans leurs ambitions politiques pour avoir acquis une autre nationalité. L’on justifie d’ailleurs le très faible taux d’enrôlement des électeurs dans les trois pays pilote principalement par cette raison.

Nombre d’entre les hauts cadres du régime actuel, à la présidence de la République comme parmi certains ministres, sont concernés par cette situation. Il n’est donc pas exclu que ce soit eux qui soutiennent cette démarche de Tshiani qui pêche par la fraude qui la caractérise quant à cette pirouette que l’on veut insérer dans une loi pour prétendre contourner la Constitution. Ceux-là cachent toujours leur autre nationalité en raison de la faiblesse de notre système d’immigration et de notre diplomatie qui ne sont pas assez organisés pour pouvoir identifier en temps réel tout citoyen congolais qui acquiert une autre nationalité.

Les fourbes à la base d’une intelligence si malsaine ont oublié qu’une telle tentative est vouée à l’inconstitutionnalité.

Jonas Eugène Kota

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