Le procès opposant le ministère public au député national Jean-Marc Kabund s’est ouvert ce lundi à la Cour de cassation. L’audience du jour a été marquée par une confrontation entre la défense du prévenu et le procureur au sujet de l’ordonnance d’assignation à résidence de Kabund.
La partie défenderesse a été la première à soulever la question pour demander l’application de cette ordonnance car, jusqu’à ce jour, Jean-Marc Kabund continue de croupir à la prison centrale de Makala. Ses avocats ne comprennent pas pourquoi, dans la citation à prévenu, il avait été mentionné que c’est cette prison qui est considérée comme une résidence alors que ce n’est pas la fonction d’une prison.
Dans sa réplique, le procureur général près la cour de Cassation a déclaré qu’il attendait que le Gouvernement désigne une résidence pour que Kabund y soit placé en surveillance après avoir relevé qu’aucune loi ne prévoit qu’un détenu soit assigné à résidence seulement à son domicile.
De plus, le Procureur a laissé entendre que Jean-Marc Kabund hébergerait une milice à sa résidence. Une façon pour lui de disqualifier ce lieu pour l’éventualité de sa désignation.
Cette décision devrait être exécutée par le parquet. Mais ce dernier dit attendre que le gouvernement, à travers le ministère de l’Intérieur, mette à sa disposition une résidence pour placer Kabund et non sa propre résidence de Kingabwa car selon l’organe de la loi, l’ancien président a.i de l’UDPS » a une milice chez lui « .
« L’exécution d’une mise en résidence surveillée n’est pas prévue par la loi, les modalités d’exécution ne sont pas déterminées … Quand on dit résidence, ce n’est pas la maison du prévenu », a déclaré l’organe de la loi avant de poursuivre « Nous avons écrit au Gouvernement, par l’entremise du Vice-premier ministre en charge de l’intérieur depuis le 15 août pour demander à ce qu’il nous donne une maison ou un appartement et la lettre a été réceptionnée. Si aujourd’hui le ministre de l’Intérieur nous trouve une maison ou résidence, nous allons le placer là. Nous ne devrions pas le placer chez lui parce qu’il a une milice chez lui ».
La prochaine audience a été fixée à lundi prochain, le temps de permettre aux parties d’avoir des documents lisibles car ceux qu’ils ont reçus, particulièrement, la défense, sont flous.