Prédation minière et fiscale à vaste échelle dans le Haut-Uélé

Dans l’un de ses points de communication au conseil des ministres du vendredi 12 août 2022,  le Président de la République avait exprimé son inquiétude sur la « présence des sujets étrangers exploitant les minerais d’or au moyen d’engins lourds » dans la province du Haut-Uélé. Selon le compte-rendu de ce conseil des ministres, « ces activités minières illicites s’effectuent soit dans les zones d’exploitation artisanale, en complicité avec les coopératives minières qui laissent les étrangers accéder avec des engins lourds sur les sites pourtant réservés exclusivement à l’exploitation artisanale et aux nationaux, soit dans les périmètres de recherches non encore transformés en permis d’exploitation ou encore dans les aires protégées ».

Face à cette situation, lit-on encore dans le compte rendu, le Président Félix Tshisekedi a « rappelé que ces pratiques violent les dispositions du Code Minier relatif à l’éligibilité, à l’exploitation artisanale et celles relatives aux aires protégées ». « Tout en rappelant ses instructions données lors de la 29ème réunion du Conseil des Ministres en rapport avec la lutte contre la fraude minière, notamment la poursuite de l’identification des périmètres de recherches où s’effectuent les activités minières illicites, et compte tenu de la recrudescence de ce phénomène dans la partie Est de notre pays, le Président de la République a instruit le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières à prendre des mesures urgentes pour stopper, sans délai, ces exploitations illicites ». Dans cette démarche, Il avait également requis l’implication de « la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ainsi que de la Ministre des Mines (…) afin d’initier une mission d’enquête sur les activités illicites dans cette partie du territoire national et de lui faire un rapport, assorti des recommandations, lors du premier Conseil des Ministres du mois de septembre prochain ».

Depuis lors, cependant, il s’observe une poursuite de ces mêmes activités qui occasionnent une importante évasion des recettes du Trésor public, cela dans l’indifférence manifestement complice des autorités du Haut-Uélé, cela à travers un système de prédation qui couvre tous les secteurs des activités minières. En effet, par exemple, on parle de blanchiment des capitaux qui se cache derrière ces activités opaques qui se mènent avec des engins lourds.

Au moins 400 gros engins sont déployés sur différents sites d’exploitation où opèrent plus ou moins 600 sujets étrangers, principalement des chinois.

Toujours dans cette opacité, personne n’est en mesure de retracer les ressources fiscales générées par la taxe de la DGRAD. Des sources dans le Haut-Uélé rapportent qu’un inspecteur venu récemment de Kinshasa et muni d’un ordre de mission en bonne et due forme pour faire les vérifications, a été renvoyé par le Gouvernement provincial du Haut-Uélé. Cet inspecteur devait retracer pas moins de 3 millions de dollars pour les deux derniers exercices.

Dans le même registre, l’opacité qui caractérise la gestion des ressources minières dans le Haut-Uélé intéresse également la DGI qui veut aussi voir clair sur le revenu qui lui est dû au sujet, notamment, de l’impôt sur les revenus, les IPR, etc.

La DGRAD demeure également à l’affût au sujet des engins entrés dans le Haut-Uélé sans rien payer. La DGRAD veut également voir clair sur le retour financier lié à l’utilisation des plus de 400 engins en activité dans cette province.

Autre point des recettes liées à l’exploitation minière dans la province de Baseane Nangaa : la contrepartie sur l’impact environnemental. Des témoins oculaires font, en effet,  état d’une grave dégradation de la faune et de la flore par ces engins qui creusent partout. Plus de 200 cratères béants sont visibles dans les sites d’exploitation et affectent l’exploitation agricole tout en accentuant les risques d’érosions.

On parle, par ailleurs, des activités d’une clique d’agents dits spéciaux qui se chargent du recouvrement du pourcentage mensuel lié à la vente de centaines de milliers de litres de carburant fourni par des somaliens pour faire fonctionner des engins et autres dragues 24 heures sur 24. Ces machines, indique-t-on, valent au moins 20 millions Usd.

Sur le plan administratif et sécuritaire, l’enquête ordonnée par le Président Tshisekedi devra élucider les questions de migration d’au moins 400 étrangers qui opèrent dans les zones minières sans visa de séjour ni permis de travail, la plupart d’entre eux travaillant juste avec des visas aéroportuaires.

De tout ce qui précède et de tant d’autres faits en cours de vérification, l’on peut retenir que dans le Haut-Uélé, plus de 400 carrières minières fonctionnent à l’abri des regards. Des curieux qui s’y sont intéressés de plus près ont perdu la vie. Les exploitants n’obéiraient qu’au doigt et à l’oeil du Gouverneur pendant que le Gouvernement central ne voit que du feu.

Le dossier reste ouvert.

JDW

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