l’Assemblée nationale vient d’autoriser des poursuites judiciaires contre les anciens ministres des finances, Nicolas Kazadi, et du développement rural, François Rubota, dans le dossier lié à la surfacturation d’un marché de forages d’eau potable à travers le pays. La chambre basse n’a, cependant, pas autorisé la restriction de leurs mouvements.
Mécanismes et indices des surfacturations et des détournements
Dans son réquisitoire datant du 27 avril, et publié jeudi 16 mai 2024, le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, avait demandé à l’Assemblée nationale l’autorisation d’instruire à charge du ministre des Finances Nicolas Kazadi et son collègue du Développement rural, François Rubota, qu’il appelait déjà des « prévenus », pour détournement de fonds publics suite à une surfacturation présumée sur un contrat d’installation de forages et de construction de stations de traitement d’eau à travers le pays.
L’accord initial entre le gouvernement congolais et le consortium Stever Construct Cameroun SARL et Sotrad Water prévoit l’installation de 1000 unités solaires de pompage et de traitement d’eau dans 1000 localités pour un montant de plus ou moins 400 millions Usd sur cinq ans. Mais les premières enquêtes de Mvonde lui ont permis de relever des indices sérieux de surfacturation et de détournements à travers une procédure suspecte.
« Ayant relevé que le coût retenu dans le contrat pour l’installation des forages était très élevé, Nicolas Kazadi invitera François Rubota, à négocier avec le consortium pour revoir à la baisse ledit coût », révèle Firmin Mvonde dans son réquisitoire.
Le PG relate aussi qu’à la suite des négociations intervenues entre Mike Kasenga et François Rubota, le consortium s’est engagé à augmenter le nombre des stations d’eau de 340 unités, portant ainsi le total des unités à installer à 1340, mais sans réduire coût initial du contrat.
Et encore : Bien qu’ayant constaté la surfacturation des forages, Nicolas Kazadi a payé la somme de 71.000.000 USD pour l’installation de 241 stations d’eau, soit 294.605 USD par forage.
Au moment du dépôt du réquisitoire, seules 32 stations d’eau ont été construites et inaugurées selon le constat fait par le parquet général près la Cour de cassation.
Avant sa requête, Firmin Mvonde avait ordonné l’interdiction de sortie aux deux prévenus, mesure qui a cependant été cassée par le Conseil d’État.
Albert Osako
