Tribune de Rolain Mena Sakameso / Président National de LRC
La fraude dans le secteur des hydrocarbures n’est pas une simple entorse à la réglementation douanière. Elle constitue une véritable atteinte aux intérêts économiques de la République. Lorsqu’un produit pétrolier franchit les frontières, circule sur le territoire national ou alimente les activités industrielles sans être correctement déclaré, contrôlé et tracé, c’est la collectivité nationale qui en supporte le coût.
Je m’explique pour toi, ami lecteur.
Le problème revêt une importance particulière dans le Katanga et au Lualaba. Ces deux provinces, au cœur de l’activité minière et industrielle du pays, connaissent une circulation considérable de produits pétroliers.
Dans un tel environnement, la moindre faille dans le dispositif de contrôle peut devenir une porte ouverte à toutes sortes de pratiques frauduleuses. Il faut donc regarder cette réalité avec lucidité.
La lutte contre la fraude des hydrocarbures ne peut pas se gagner depuis les bureaux. Elle se gagne sur les routes, aux frontières, aux points de contrôle et dans les zones de circulation des produits pétroliers.
C’est précisément pourquoi le renforcement des brigades douanières doit constituer la réponse prioritaire de l’État.
La douane doit être présente là où la marchandise circule. Elle doit pouvoir vérifier les cargaisons, confronter les déclarations aux produits effectivement transportés, contrôler les itinéraires et s’assurer que les hydrocarbures destinés à un usage déterminé ne sont pas détournés vers d’autres circuits de consommation.
Cette approche n’a rien d’une mesure punitive dirigée contre les opérateurs économiques. Elle vise, au contraire, à protéger ceux qui travaillent dans la légalité contre ceux qui prospèrent grâce au contournement des règles.
C’est dans cette perspective qu’il convient de saluer la volonté ferme de Son Excellence Madame Acacia Bandubola Mbongo, Ministre d’État, Ministre des Hydrocarbures, d’endiguer la fraude et la contrebande des produits pétroliers au bénéfice des congolais et sur l’ensemble du territoire national. Cette détermination mérite d’être soutenue parce qu’elle participe d’une conception essentielle de l’action publique : « Les ressources de la République doivent d’abord servir la République !!! »
Le ministère des Hydrocarbures identifie d’ailleurs officiellement, parmi ses instruments de lutte contre la fraude, le marquage moléculaire, le scellé électronique et la brigade hydrocarbures.Cette orientation traduit une volonté de passer d’une logique essentiellement déclarative à une logique de contrôle et de traçabilité.
Et c’est précisément sur ce terrain que doit se poursuivre l’effort. Au Katanga comme au Lualaba, les brigades douanières doivent être renforcées, mieux déployées et rendues suffisamment opérationnelles pour exercer un contrôle permanent des flux d’hydrocarbures.
Il ne s’agit pas de multiplier indéfiniment les structures. Il s’agit de donner aux structures existantes la capacité d’accomplir pleinement leur mission.
Une brigade présente constitue un moyen de dissuasion. Une brigade active constitue un instrument de contrôle. Une brigade rigoureuse constitue enfin une garantie pour les finances publiques.
Les premiers résultats communiqués autour du renforcement des opérations de contrôle dans la zone Sud-Est montrent d’ailleurs que la lutte contre la fraude peut avoir des conséquences significatives sur la mobilisation des recettes publiques.
Mais au-delà des chiffres, c’est une question de principe qui est posée. Le Congo ne peut continuer à produire des richesses et à laisser une partie de celles-ci s’évanouir dans les circuits de la fraude.
La refondation de l’État passe également par cette capacité à faire respecter la loi, à sécuriser les recettes et à empêcher que les intérêts particuliers ne prennent le dessus sur l’intérêt général.
La volonté affichée par la Ministre d’État, Ministre des Hydrocarbures, Acacia Bandubola Mbongo, doit donc être accompagnée d’une mobilisation effective des services de contrôle. Le Haut-Katanga et le Lualaba ne doivent pas être considérés comme des territoires où la fraude serait devenue une fatalité. Ils doivent être considérés comme des territoires où l’État doit démontrer, avec méthode et fermeté, qu’il est capable de faire respecter ses propres règles.
Une seule réponse doit être privilégiée : le contrôle effectif par les brigades douanières !
Parce que la fraude se combat sur le terrain. Parce que les recettes publiques se protègent sur le terrain. Et parce que la souveraineté économique de la République ne peut être une proclamation, elle doit se traduire par la capacité de l’État à contrôler ce qui entre, ce qui circule et ce qui sort de son territoire.
Lorsque les hydrocarbures sont contrôlés, tracés et correctement déclarés, ce sont les Congolais qui en bénéficient. Lorsque la fraude recule, c’est l’État qui se renforce.
Et lorsque l’État se renforce, c’est la République qui avance.
