Le président Félix Tshisekedi a promulgué les lois autorisant la ratification de l’Accord international sur le cacao (AIC 2026) et de l’Accord de partenariat économique global (APEG) conclu avec les Émirats arabes unis, selon une ordonnance présidentielle rendue publique lundi 13 juillet lors du journal de 20 heures de la RTNC.
Cette promulgation vient clore un processus institutionnel engagé il y a plusieurs mois par le ministère du Commerce extérieur. Après la signature des deux accords à l’international – le premier à Abidjan, dans le cadre de l’Organisation internationale du cacao (ICCO), et le second à Abou Dhabi –, les projets de loi avaient été successivement examinés et adoptés par le Gouvernement, puis approuvés par le Sénat et l’Assemblée nationale, avant d’être soumis à la sanction du Chef de l’État.
Pour le ministère du Commerce extérieur, cette séquence constitue l’aboutissement d’une stratégie consistant à transformer les engagements diplomatiques en instruments juridiques opposables et directement applicables en droit interne. Une démarche qui traduit la volonté de faire du commerce extérieur un véritable levier de transformation économique plutôt qu’un simple secteur administratif.
Depuis le début de la législature, le ministre Julien Paluku Kahongya a multiplié les initiatives visant à repositionner la RDC dans les grands mécanismes du commerce mondial.
Ratification de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce, adhésion à l’Accord international sur le cacao, conclusion d’accords commerciaux avec plusieurs partenaires, ouverture de nouveaux marchés d’exportation et réformes de la qualité, de la normalisation et de la digitalisation des procédures commerciales : ces dossiers ont progressivement constitué l’ossature d’une politique commerciale davantage tournée vers la compétitivité et la conquête des marchés.
La loi portant ratification de l’Accord international sur le cacao doit notamment permettre à la RDC de participer aux décisions relatives à la gouvernance mondiale de cette filière, de renforcer la transformation locale et d’améliorer les revenus des producteurs grâce à un meilleur accès aux mécanismes internationaux de coopération.
L’Accord de partenariat économique global avec les Émirats arabes unis ouvre, quant à lui, un accès préférentiel au marché émirati pour environ 6 000 produits congolais, tout en prévoyant des dispositions relatives aux investissements, au transfert de technologies, à la coopération douanière et au renforcement des capacités institutionnelles.
Au-delà de ces deux textes, le ministère du Commerce extérieur affiche désormais une ambition plus large : moderniser en profondeur le droit commercial congolais. Le chantier du futur Code du commerce, appelé à remplacer une législation datant de 1973, figure parmi les prochaines priorités.
L’objectif est d’adapter le cadre juridique national aux mutations intervenues dans le commerce international depuis plus d’un demi-siècle, notamment sous l’effet des règles de l’Organisation mondiale du commerce, de la numérisation des échanges et de l’émergence de nouveaux accords commerciaux.
Avec cette promulgation, le Gouvernement estime avoir franchi une étape décisive. L’enjeu se déplace désormais vers l’application effective de ces nouveaux instruments afin que les avantages attendus – hausse des exportations, diversification des marchés, transformation locale et attraction des investissements – se traduisent par des résultats tangibles pour l’économie congolaise.
JEK
