La République démocratique du Congo (RDC) et l’Afrique du Sud ont convenu de mettre en place un groupe de travail technique conjoint chargé d’élaborer un accord sur l’extradition, le transfèrement des détenus et l’entraide judiciaire en matière pénale, à l’issue d’une rencontre tenue vendredi à Victoria Falls, au Zimbabwe, entre les ministres de la Justice des deux pays.
Selon un document consulté dimanche, cette décision a été prise lors d’un entretien entre le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux de la RDC, Guillaume Ngefa, et son homologue sud-africaine, Mmamoloko Tryphosa Kubayi, en marge de la réunion du Comité des ministres de la Justice et procureurs généraux de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).
« Il a été convenu de la mise en place d’un groupe de travail technique conjoint chargé d’élaborer un projet d’accord détaillé, destiné à encadrer, de manière plus efficace, les procédures judiciaires entre les deux pays », indique le document.
Le futur accord portera notamment sur les mécanismes d’extradition des personnes poursuivies ou condamnées, le transfèrement des détenus vers leur pays d’origine ainsi que le renforcement de l’entraide judiciaire en matière pénale à travers l’échange de preuves, les commissions rogatoires et les enquêtes conjointes.
La ministre sud-africaine de la Justice a, par ailleurs, invité Guillaume Ngefa à effectuer une mission de travail à Pretoria afin de poursuivre les consultations techniques et finaliser les discussions engagées.
Des avancées avec le Mozambique et le Lesotho
En marge des travaux de la SADC, le ministre congolais a également tenu plusieurs consultations bilatérales avec d’autres partenaires régionaux.
Avec le Mozambique, les discussions avec le ministre de la Justice, des Affaires constitutionnelles et religieuses, Mateus Saize, ont abouti à un engagement visant à accélérer la conclusion d’un accord-cadre de coopération judiciaire, incluant un mécanisme de transfèrement mutuel des personnes condamnées.
Les deux parties ont également convenu de renforcer les mécanismes administratifs destinés à faciliter la coopération dans les enquêtes criminelles transnationales.
Au cours de cet échange, Guillaume Ngefa a rappelé que les contraintes budgétaires liées à la guerre dans l’Est de la RDC expliquaient certains retards dans les contributions financières du pays aux instances régionales.
Les discussions menées avec le Lesotho ont, quant à elles, porté sur le renforcement de la protection consulaire et de l’entraide judiciaire, dans un contexte marqué par la présence d’une importante communauté congolaise composée notamment de professionnels de santé et d’opérateurs économiques.
À travers ces initiatives, la RDC entend promouvoir une harmonisation des règles pénales au sein de la SADC afin de renforcer la lutte contre la criminalité transfrontalière, le blanchiment de capitaux et l’impunité dans l’espace régional.
Congo Guardian
