« Loi Tshiani » : La responsabilité de Félix Tshisekedi désormais engagée

Garant de la Nation ou candidat à sa succession ? Face aux dégâts qu’occasionne déjà la « loi Tshiani », Félix Tshisekedi tient désormais dans ses mains, non seulement le sort de la République, mais aussi le calice de son propre jugement.

Dès le moment où elle a pénétré le sein des institutions de la République, la proposition de loi portant modification de la loi sur la nationalité congolaise – couramment appelée « loi Tshiani » – engage la responsabilité de l’Etat. En commençant par le Président de la République.

En effet, Félix Tshisekedi se trouve aujourd’hui en première ligne dans cette turbulence provoquée par cette loi qui, alors qu’elle n’est même pas encore débattue, ébranle la quiétude de la Nation et les fondements de son unité et sa cohésion dans une période aussi critique que celle de l’agression de la RDC. Les analyses de tous genres ont fini de démontrer la dangerosité de cette « loi Tshiani ». La démonstration a également été faite au sein même des institutions à travers le bureau d’études de l’Assemblée nationale qui l’a frappée d’inconstitutionnalité.

Du débat passionné qu’elle a suscité, cette loi en est aujourd’hui à opposer les congolais au-delà de l’enjeu de l’organisation de la société suivant ses besoins, rôle de toute loi. Les antagonismes politiques en arrivent à une confrontation d’animosités qui fait désormais craindre le pire. Parce que, une fois encore, la démonstration a été faite sur les visées électoralistes de cette loi dont le but n’est autre que d’exclure un candidat, jugé gênant, de la course à la présidentielle.

Le chef de l’Etat au cœur du débat comme garant de la Nation et acteur politique

La déclinaison de toutes ces phases du débat autour de la « loi Tshiani » a également fini de placer le chef de l’Etat en son cœur, en plus de son implication comme garant de la Nation. Le comportement des acteurs sociopolitiques autour de cette loi indique clairement que c’est lui, Félix Tshisekedi, qui en est le bénéficiaire. On en veut pour preuve, entre autres, la forte implication de sa propre famille politique (USN) en général, et de son parti politique (UDPS) en particulier. Sur ce dernier aspect, le cas du nommé « Jules Monyere » lève tout doute.

La question, désormais, est de savoir si Félix Tshisekedi va laisser courir l’affaire au cas où il serait assuré de bénéficier, à terme, de cette loi lorsqu’elle finira par être votée à l’Assemblée nationale puis promulguée par lui-même. Ou s’il va s’assumer, sans atermoiement, comme garant de la Nation pour sauver celle-ci du danger auquel l’expose la « loi Tshiani ».

D’aucuns pourraient évoquer, à ce stade, le principe de séparation des pouvoirs pour soustraire le chef de l’Etat de ses obligations de garant de la Nation au motif que cette loi se trouve à l’Assemblée nationale. Ce serait, cependant, faire une mauvaise lecture du concept de garance. « Le Président de la République est le Chef de l’Etat. Il représente la nation et il est le symbole de l’unité nationale », renseigne, en effet, l’article 69 de la Constitution qui ajoute qu’il « veille au respect de la Constitution ».

« Représentant de la nation », le chef de l’Etat est censé ne pas être soluble dans des initiatives séparatistes, ségrégationnistes et autres tribalistes au motif qu’elles lui rapporteraient quelque gain politique. « Symbole de l’unité nationale », il est supposé ne pas se « nourrir » de butins politiques issus de la division, de l’exclusion, du séparatisme et autres formes de favoritismes passant par le préjudice d’autrui.

Et « veiller au respect de la Constitution » lui confère le devoir, en tant que « représentant de la nation » et non d’une faction politique ou une subjectivité « géopolitique » à la congolaise, de s’assurer que rien de contraire à la Constitution ne puisse avoir droit de cité, surtout pas lorsqu’il est supposé concourir à l’assouvissement de ses propres intérêts de protagoniste politique.

Tout, autour de la « loi Tshiani », concourt pour les intérêts politiques de Tshisekedi

Or, à tous les points de vue, la « loi Tshiani » met Félix Tshisekedi dans une flagrante posture de subjectivité qui, aujourd’hui, lui impose désormais de se manifester pour sauver la Nation entraînée dans une dangereuse dérive. Jusqu’çà ce jour, en effet, personne, ni aucune institution ne se croit en devoir d’arrêter cette dérive qui, chaque jour, est en train de creuser le faussé de séparation entre les Congolais. Le cas le plus flagrant est celui du nommé Jules Monyere, membre de l’UDPS et tshisekediste devant l’éternel, qui, au nom de cette loi, a dressé une liste de métis qualifiés d’étrangers et ne méritant donc pas de candidater à la présidentielle.

Gardien du bon fonctionnement des institutions et de la Constitution, Félix Tshisekedi est, par ailleurs, largement interpelé par les pratiques qui se développement à l’Assemblée nationale autour de la même « loi Tshiani ». De la violation de la même Constitution à celle du règlement intérieur – frappé de la légalité par sa conformité à la même Constitution – en passant par des entorses au code de bonne conduite de l’agent de service public de l’Etat, cette loi est véritablement en train de débouler à l’Assemlée nationale comme un éléphant dans un magasin de porcelaines, cornaqué par le gardien de ce temple : Christophe Mboso en personne.

Mboso en plein cautionnement de la violation de la Constitution

C’est, en effet, depuis juillet 2021 que cette loi a, en effet, été déposée officiellement à l’Assemblée nationale par son porteur le Député national Nsingi Pululu. Le texte a même fait l’objet d’un premier traitement au bureau d’études de la chambre basse qui l’a frappé d’inconstitutionnalité à travers un avis adressé au Président de l’Assemblée nationale.

En ce moment-là, Christophe Mboso avait le devoir, conformément au règlement intérieur, de retourner le texte à son auteur dans les 48 heures. Mais, contre toute attente, le speaker de la chambre basse a, en violence flagrante du même règlement intérieur, entrepris un parcours fourbe pour remettre la proposition en selle.

D’abord, Mboso a officiellement réceptionné pour la seconde fois le même texte avec force médiatisation de la cérémonie. Il a même, ostentatoirement du haut de son perchoir, signifié à l’un de ses collègues que cette proposition, déjà frappée d’inconstitutionnalité, allait être alignée et débattue en vue de son adoption. Ce qu’il fit.

Car, au cours d’un cafouillage en pleine plénière, le duo Mboso-Nsingi va réussir à réinscrire la proposition de « loi Tshiani » au calendrier de la session. Au même moment, le Président de l’Assemblée nationale a ordonné la mise sous scellés de l’avis du bureau d’études pendant que lui-même conserve par devers lui le texte de la même proposition qui lui a été re déposée.

Autant de manœuvre qui dénotent d’une fourberie qui écorche à la fois la Constitution le règlement intérieur de l’Assemblée nationale et le code de bonne conduite de l’agent de service publique de l’Etat. Tout cela au nom du chef de l’Etat pour qui tout le monde, dans cette démarche, affirme travailler pour sa réélection.

Autant donc de signaux rouges qui, comme déjà dit, engagent directement la responsabilité plurielle du chef de l’Etat. Garant de la Nation ou candidat à sa succession, Félix Tshisekedi tient désormais dans ses mains, non seulement le sort de la République, mais aussi le calice de son propre jugement.

Jonas Eugène Kota

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