L’Officier du ministère public Useni Sefu Caïphe a adressé, lundi 26 juillet 2022, un mandat de comparution à Jean-Marc Kabund pour ce jeudi 28 juillet 2022 à la Cour de Cassation. Ce mandat fait suite à l’ouverture d’une action judiciaire contre l’ancien Président a.i de l’Udps par le Procureur Général près cette Cour. Ce dernier lui reproche des propos « injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat », propos tenus lors de sa conférence de presse du 18 juillet dernier. Des propos qui, aux termes du réquisitoire, constituent des infractions d’injures publiques, imputations dommageables, outrages envers les autorités publiques, offenses envers le Chef de l’Etat et propagation des faux bruits.
Sur son compte tweeter, l’ancien Premier vice-Président de l’Assemblée nationale a dit être d’accord pour comparaître. Il estime que la justice est une tribune qu’il attendait pour poursuivre son œuvre de dénonciation et apporter les preuves de ses affirmations.
A ce stade de la procédure, Jean-Marc Kabund est libre et conserve ses immunités. Celles-ci pourront être levées suivant la procédure à l’Assemblée nationale si le Procureur Général en fait la demande pour engager des poursuites judiciaires à travers un procès.
JDW
