Le ministre d’État à la Justice Constant Mutamba et le ministre délégué près le ministère de l’Urbanisme et Habitat en charge de la politique de la ville, Didier Tenge Litho, ont échangé mercredi 17 juillet sur les mesures à prendre pour éradiquer les fléaux qui polluent la vie dans la ville de Kinshasa. Le ministre en charge de la politique de la ville a présenté à son hôte le train de mesures qu’il propose pour ce faire.
« Désormais tout auteur des infractions liées à la construction illégale, l’occupation des caniveaux et la nuisance sonore sera passible du paiement des amendes qui vont jusqu’à l’équivalent de 500 USD », a annoncé Didier Tenge qui était aux côtés de Constant Mutamba au sortir de leur entretien mercredi 17 juillet. Le ministre délégué en charge de la politique de la ville a sollicité le concours du ministre de la Justice, qui a la police judiciaire des parquets comme instrument de contrôle, pour l’accompagner dans la répression de ces infractions.
Dans leur stratégie de la « ville solution », les deux membres du Gouvernement sont déterminés à amener toute personne qui gère la chose publique à trouver , chacun à son niveau, des solutions aux problèmes de la population à la base sans complaisance. Pour ce faire, le ministre de la Justice a rappelé les procédures pénales à suivre par toute personne victime ou témoin de ces infractions pour les dénoncer. Elle doit commencer par saisir le bourgmestre de sa commune et en informer le procureur de la République.
Procédure de dénonciation et sanctions contre les bourgmestres
« Toute personne qui constate ces infractions doit savoir les dénoncer automatiquement. Si le bourgmestre ne s’exécute pas, il doit faire l’objet d’une poursuite par le parquet pour abstention coupable, parce qu’il n’a pas exécuté les textes et lois de la République, étant dans ses pouvoirs», a fait savoir Constant Mutamba.
Son collègue en charge de la politique de la ville a , d’ores et déjà, lancé la sensibilisation sur les enjeux du non-respect des normes afin de faire appliquer la loi contre tous les fléaux qui pourrissent la vie des kinois, notamment la prolifération des déchets, les nuisances sonores, etc.
Respect des heures d’ouverture et de fermeture des bars
L’objectif de cette sensibilisation est de responsabiliser la population, censée être actrice et bénéficiaire, ainsi que les administratifs de la territoriale qui ont un rôle à jouer à ce sujet. À ces derniers particulièrement, Didier Tenge Litho rappelle la peine de servitude pénale par rapport à la violation des édits y afférents.
Il rappelle également la stricte observance de l’Ordonnance-loi du 31 mai 1975 qui règlemente les heures d’ouverture et fermeture des débits des boissons. Aux termes de cette ordonnance-loi, les tenanciers des débits de boissons sont tenus au respect de ces heures, à savoir de 17h à 22h du lundi au vendredi, de 17h à 23h pour le samedi ; dimanche et jours fériés de 17h à minuit. D’autres peines prévues sont privatives des libertés pour des durées de 6 mois à 5 ans.
JDW
