Le processus d’élaboration des normes dans le secteur des Infrastructures et Travaux publics franchit une nouvelle étape. Réunie dans les locaux de la Cellule infrastructures sous la présidence du directeur de cabinet du ministre des ITP, Firmin Kiala Ki-N’soki, la Task force de la Commission nationale d’élaboration des normes des infrastructures et travaux publics (CNE-ITP) a présenté au Comité de pilotage les neuf livrables destinés à donner une cohérence d’ensemble au futur dispositif normatif congolais.
Lancé en mai 2026 par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, à l’initiative du ministre des Infrastructures et Travaux publics John Banza Lunda, le processus vise à construire un cadre de référence adapté aux réalités techniques de la République démocratique du Congo. Depuis le lancement des sous-commissions, Firmin Kiala Ki-N’soki s’est investi dans le suivi du processus, avec l’objectif de conduire à son aboutissement cette réforme appelée à encadrer les pratiques dans le secteur des infrastructures.
Une doctrine pour donner une cohérence à l’ensemble
La Task force avait été mise en place par le Comité de pilotage afin de travailler sur les éléments de cohérence interne, la doctrine normative de la RDC en matière d’infrastructures ainsi que l’architecture documentaire devant servir de référence aux différentes sous-commissions.
L’enjeu consiste notamment à déterminer des référentiels adaptés aux conditions climatiques et aux caractéristiques des sols du pays, tout en définissant des paramètres techniques nationaux applicables aux différentes familles d’ouvrages.
Présidée par le professeur Azama, la Task force a ainsi structuré son travail autour de neuf livrables.
Le premier est la Doctrine normative, considérée comme le document fondateur. Elle fixe la méthode générale à partir de laquelle doivent découler les autres productions de la Task force.
Le deuxième livrable porte sur la typologie des documents. Il doit permettre de distinguer les différents instruments — normes, guides, manuels, dessins types et autres documents techniques — ainsi que leur force juridique respective.
Le troisième concerne le format et les tables des matières. Il prévoit un gabarit commun pour les documents, avec notamment les rubriques, le cartouche, la page de garde et le format des dessins techniques.
Routes et ponts : deux normes pilotes
Le quatrième livrable porte sur les paramètres techniques nationaux. Il doit établir les valeurs propres au contexte congolais, notamment en matière de charges, de séismes, de sols et de pluies, ainsi que leur inscription dans un registre.
Deux normes pilotes constituent déjà les premières applications concrètes de cette démarche.
La première, NT-IT-RO-001, concerne les routes et est présentée comme la première norme complète élaborée dans ce domaine.
La seconde, NT-IT-POA-001, porte sur les ponts et ouvrages d’art.
Ces deux textes pilotes, issus de la sous-commission consacrée aux infrastructures et travaux, doivent servir de modèles méthodologiques aux travaux qui seront conduits dans les autres domaines retenus par la CNE-ITP.
De l’organisation des sous-commissions à la formation
Le sixième livrable concerne l’architecture documentaire et l’organisation des sous-commissions. Il définit une organisation fondée sur les différentes familles d’ouvrages, mais également les instances et le circuit de validation des documents produits.
La feuille de route, septième livrable, établit pour sa part les différentes phases et les principaux jalons du processus, de son démarrage jusqu’à son achèvement.
Le huitième livrable institue un cadre de formation et de qualification. Celui-ci prévoit des parcours de formation, des attestations ainsi qu’un registre des personnes attestées, afin d’accompagner l’appropriation des nouvelles normes par les professionnels du secteur.
Enfin, le neuvième livrable rassemble douze projets de textes réglementaires destinés à donner au futur dispositif normatif le cadre juridique nécessaire à son application.
Cinq phases pour conduire le processus à son aboutissement
La présentation des neuf livrables ouvre désormais une nouvelle séquence du processus. La prochaine étape sera leur présentation au ministre des Infrastructures et Travaux publics, John Banza Lunda.
L’aboutissement du projet doit ensuite s’articuler autour de cinq phases, dont le démarrage est annoncé pour le 4 octobre 2026.
Une première formation de niveau 1 sera organisée à l’attention de l’ensemble des membres de la CNE-ITP. Les sous-commissions seront ensuite réorganisées et complétées, au besoin, par des groupes de travail ad hoc.
Avec ces neuf livrables, le processus entre ainsi dans une phase où l’objectif n’est plus seulement de produire des normes isolées, mais de construire un système normatif cohérent, avec une doctrine, des documents hiérarchisés, des paramètres techniques nationaux, des procédures de validation, un dispositif de qualification et les textes réglementaires nécessaires à son application.
Pour le ministère des ITP, cette architecture doit à terme fournir à la RDC un référentiel commun pour la conception, la réalisation et le contrôle de ses infrastructures, en tenant compte des réalités propres au territoire national.
Jonas Eugène Kota
