L’audience du mercredi 6 août 2025 dans le très suivi procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, s’est déroulée dans un climat de défiance et de haute tension institutionnelle. À la poursuite de l’instruction du dossier sur les allégations de détournement des fonds publics du FRIVAO se sont ajoutées des péripéties judiciaires marquantes : la récusation de deux juges par le prévenu, le déport volontaire de ces magistrats et une série de témoignages à la fois techniques, contradictoires et politiquement sensibles.
Un procès parasité par des récusations aux allures de stratégie politique
Dès l’ouverture de l’audience, le président de la Cour a informé l’assistance de la récusation par Constant Mutamba de deux juges membres de la composition : le conseiller Justin Kibamba Moket et le conseiller Otshudi Thomas.
Dans une démarche inhabituelle mais juridiquement recevable, les deux magistrats se sont déportés volontairement, sans même attendre une décision officielle sur la recevabilité de la récusation. Dans une déclaration écrite, le conseiller Kibamba a affirmé qu’il se retirait « par élégance », considérant n’avoir « aucun intérêt à s’accrocher » au dossier.
Son collègue, le conseiller Otshudi Thomas, a, pour sa part, livré une déclaration vibrante de principes : « Je le fais non pas par faiblesse mais par honneur et par dignité (…). Je le fais non pour moi mais pour cette justice qui n’a ni l’âge du prévenu, ni le visage des avocats, mais celui du droit. »
Le ministère public, s’exprimant à la suite de ces déports, a estimé que la procédure de récusation était devenue « sans objet » et a invité la Cour à tirer les conséquences qui s’imposent.
Dans sa correspondance au greffier de la Cour de cassation, Constant Mutamba justifie ses récusations par deux motifs principaux :
- L’inimitié présumée des juges à son égard, qu’il rattache à leur opposition à ses réformes antérieures du secteur de la justice.
- Un traitement inéquitable de la procédure, incluant le rejet de ses exceptions (notamment sur la compétence de la Cour et l’inconstitutionnalité de certains actes), ainsi que de supposées menaces et un déséquilibre dans la gestion du temps de parole entre l’accusation et la défense.
Ces accusations, non étayées par des preuves formelles mais politiquement chargées, renforcent l’image d’un procès transformé en bras de fer symbolique entre l’ancien ministre et l’institution judiciaire.
Une mosaïque de témoignages révélatrice d’un dysfonctionnement administratif et d’un projet mal ficelé
Au beau milieu de ce tumulte procédural, la Cour a poursuivi l’audition des témoins sur le projet de construction d’une prison moderne à Kisangani, point névralgique de l’affaire.
🔹 Le Secrétaire général au ministère de la Justice a déclaré n’avoir jamais été informé de ce projet, qu’il dit avoir découvert « par les médias ».
🔹 Gilbert Baata, responsable de la Cellule des marchés publics, a également affirmé que sa cellule n’avait pas été associée, tout en précisant que le ministère n’était pas obligé légalement de passer par sa structure, ce qui relativise l’irrégularité formelle.
À contre-courant de ces déclarations, le chef de division provinciale de la justice de la Tshopo, a confirmé avoir reçu deux fois une délégation venue de Kinshasa et visité le site identifié pour le chantier, situé à 11 km de Kisangani. Ce témoignage accrédite l’idée que le projet était bel et bien lancé sur le terrain.
Marie Mukadi, DG a.i. de la DGCMP, a confirmé avoir autorisé le gré à gré avec l’entreprise ZION, tout en exprimant ses réserves sur sa fiabilité. Elle reconnaît aussi avoir subi des pressions du ministre Mutamba pour faire passer le dossier, ce qui constitue un élément sérieux à charge.
Enfin, Rose Mutombo, ancienne ministre de la Justice et prédécesseure de Mutamba, a livré des précisions sur la gestion des fonds du FRIVAO :
- L’argent versé par l’Ouganda transite par un compte géré par le ministre de la Justice.
- La clé de répartition (81,5 % pour les victimes, 18,5 % pour l’État) découle d’un arrêt de la Cour internationale de justice.
- Elle a aussi précisé que le compte à la Rawbank existait avant sa prise de fonction, renvoyant la responsabilité vers d’autres.
La demande de la défense de faire comparaître la Première ministre Judith Suminwa a été rejetée par la Cour pour des raisons d’État, ce qui ajoute à la tension politique du dossier.
Stratégie de rupture
L’enchaînement des événements de cette audience illustre à la perfection la stratégie de confrontation totale adoptée par Constant Mutamba. Cette approche s’inscrit dans une logique de désacralisation du procès, qui s’éloigne de la défense juridique classique pour s’orienter vers un combat politico-institutionnel.
Les forces apparentes d’une telle stratégie se basent sur la mobilisation d’une frange de l’opinion publique, séduite par le discours de résistance contre un appareil judiciaire perçu comme partial ; la tactique de victimisation calculée, qui détourne l’attention du fond du dossier vers la forme du procès, et la création d’un précédent médiatique, où un ancien ministre se permet de récuser des juges en invoquant leur opposition passée à ses réformes.
Mais Constant Mutamba doit faire face aux faiblesses et risques critiques d’une telle démarche particulièrement périlleuse : perte de crédit devant la Cour, qui peut interpréter cette attitude comme un manque de coopération et une entrave à la bonne administration de la justice ; aggravation du risque de mise en détention préventive, justifiée par le comportement provocateur du prévenu ; et encore isolement politique possible si des éléments probants à charge émergent et si l’opinion publique perçoit la posture de Mutamba comme une fuite en avant.
Vers un tournant décisif
La prochaine audience fixée au 13 août s’annonce cruciale. Elle pourrait marquer l’ouverture des plaidoiries, dans un climat miné par les tensions judiciaires et les interférences politiques. Constant Mutamba, en récusant ses juges et en multipliant les attaques contre la procédure, semble vouloir défier le système jusqu’au bout. Une stratégie audacieuse, mais qui, si elle échoue, pourrait lui coûter cher.
En effet, si l’ancien ministre continue de percevoir des mains politiques noires derrière ce qu’il présente comme son martyr, les juges qu’il s’emploie à titiller dans son amour propre ne manqueraient pas d’user de leur propre conscience au-delà de toute considération politicienne.
Ce procès devient ainsi un baromètre de l’indépendance judiciaire en RDC, mais aussi un test grandeur nature pour les institutions face aux logiques de personnalisation du pouvoir et de politisation de la justice.
Albert Osako
