RDC : Julien Paluku clôture l’atelier de validation de l’avant-projet de loi sur le régime général du commerce extérieur

Le Ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku Kahongya, a procédé ce mercredi 28 janvier 2026 à Kinshasa, à la clôture de l’atelier de validation de l’avant-projet de loi portant Régime Général du Commerce Extérieur de la République Démocratique du Congo. Une étape décisive dans l’adaptation du cadre juridique national aux engagements commerciaux internationaux.

Cette initiative intervient quelques mois après la ratification par la RDC, en juillet 2025, de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Pour Kinshasa, il s’agit désormais de consolider son intégration au commerce mondial et de moderniser une législation qui datait de 1973, devenue largement dépassée face aux nouvelles exigences du commerce globalisé.

Un texte modernisé et riche en innovations

L’avant-projet de loi validé au terme des travaux introduit de nombreuses innovations. Il encadre notamment : le régime du commerce d’importation, d’exportation et de transit des marchandises et des services ; les formalités et procédures liées à ces opérations ; les mécanismes de conduite en douane ; les compétences et champs d’action des différents acteurs du commerce extérieur ; les dispositifs de protection de l’industrie nationale ; les mesures incitatives pour la promotion des exportations ; les mécanismes de contrôle du commerce extérieur ; ainsi que le régime répressif en cas de violation des réglementations.

Le texte définit également les règles encadrant les négociations commerciales multilatérales, régionales, sous-régionales, bilatérales et frontalières, permettant à la RDC de se doter d’un outil adapté aux standards internationaux.

La RDC sur la voie de la compétitivité internationale

En saluant le « travail de qualité » réalisé par les experts du secteur public et privé, le ministre Julien Paluku a souligné que cette réforme législative place désormais la République Démocratique du Congo dans une dynamique de diversification de ses marchés et d’alignement sur les normes mondiales.

Selon lui, l’adoption de ce nouveau cadre juridique permettra au pays de mieux participer aux chaînes de valeur internationales et d’assurer un commerce extérieur sécurisé, transparent et attractif pour les partenaires économiques.

À l’issue de sa validation, l’avant-projet de loi sera transmis au Gouvernement, où il suivra les différentes étapes procédurales avant d’être soumis au Parlement pour examen et adoption.

JDW

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