Trois cas de jurisprudence implacables sont déjà inscrits dans les annales parlementaires congolaises : 2015, rejet de la pétition Mutomb–Nzangi contre le Bureau de l’Assemblée nationale pour faux en écriture ; 2020, découverte de doublons dans la pétition visant le rapporteur Célestin Musao ; 2023, rejet d’une motion de défiance, pour falsification de signature, à l’Assemblée provinciale de Kinshasa contre le gouverneur Gentiny Ngobila.
Aujourd’hui, les irrégularités relevées révèlent une ampleur inédite, avec un nombre de faux qui laisse penser à une fraude massive et organisée. Les députés sont désormais devant un choix historique : préserver la crédibilité de l’Assemblée nationale ou sombrer dans le discrédit.
L’Assemblée nationale est aujourd’hui placée devant un choix décisif : défendre son intégrité institutionnelle ou sombrer dans le discrédit. La pétition visant la déchéance du Président Vital Kamerhe et de la quasi-totalité de son Bureau a révélé des irrégularités d’une ampleur inédite : faux signataire en la personne de Patrick Mulumba Kanyinda, cadre politique proche de Christophe Mboso ; nom inscrit sans signature pour le député Titan Kalonji Antoine ; doublon manifeste du député Mulamba Mande Jerry ; et surtout, au moins 25 signatures falsifiées confirmées après vérification avec les fiches officielles.
Autant de constats qui relèvent d’une fraude massive et qui, en droit comme en politique, devraient entraîner le rejet pur et simple de l’initiative.
Quand la fraude corrompt tout
Le principe du droit « fraus omnia corrumpit » (la fraude corrompt tout) s’applique avec une évidence implacable : une pétition frappée de falsifications perd toute valeur juridique et politique. Mais cette affaire ne tombe pas dans le vide : elle s’inscrit dans une lignée de précédents où des motions ou pétitions avaient déjà été compromises par des irrégularités similaires.
Des précédents qui font jurisprudence politique
2015 : la pétition Mutomb et Nzangi
En octobre 2015, la pétition initiée par les députés Fabien Mutomb et Muhindo Nzangi contre le Bureau de l’Assemblée nationale avait été rejetée, après la dénonciation par Ramazani Shadary de faux en écriture. Un député dont le nom figurait parmi les signataires avait publiquement nié avoir signé, révélant une falsification flagrante.
2020 : doublons dans une pétition contre Célestin Musao
Alors rapporteur de l’Assemblée nationale, Célestin Musao avait dénoncé que certains députés avaient signé deux fois la même pétition, parfois avec des variations orthographiques. Bien que la pétition ait suivi son cours politique, cette découverte avait fragilisé sa légitimité.
2023 : motion de défiance contre Gentiny Ngobila
À l’Assemblée provinciale de Kinshasa, une motion contre le gouverneur Gentiny Ngobila avait été rejetée après que deux députés eurent dénoncé la falsification de leurs signatures. Ce précédent a confirmé que les parlements, même provinciaux, ne sauraient tolérer une telle tricherie sans se renier.
Une Assemblée face à elle-même
Ces précédents montrent que l’Assemblée nationale est désormais au pied du mur. En tolérant une pétition gangrenée par les faux, elle risquerait de trahir sa mission et de perdre toute crédibilité auprès de l’opinion publique. L’issue est donc plus qu’une simple décision administrative : c’est un cas de conscience institutionnel.
La Commission spéciale qui examine la pétition contre Vital Kamerhe et son Bureau n’a guère d’option : recommander son rejet pur et simple, au nom de l’éthique parlementaire et de la continuité de la jurisprudence interne.
Tout autre choix exposerait la Chambre basse à un discrédit dont elle pourrait ne jamais se relever.
Un choix historique
Ce qui devait apparaître comme une démonstration de force politique contre Vital Kamerhe et son Bureau se retourne désormais contre ses initiateurs. L’Assemblée nationale joue sa crédibilité aux yeux des Congolais : préserver son image comme institution garante de l’éthique parlementaire, ou accepter de sombrer dans l’opprobre en couvrant une fraude massive et organisée.
Jonas Eugène Kota
